Canton de Nice-2

...................... A. LES ÉTAPES DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE ............................................................ 1. Un rappel des procédures et définitions ............................................................................... 2. L’archéologie préventive en chiffres .................................................................................... a) L’archéologie préventive : des taux de prescriptions stabilisés ......................................... b) L’épineuse question

de faute, et il est donc difficile de transposer ces règles en matière administrative. * Le 19e siècle est marqué par l’état libéral, et il est caractériser par une intervention faible de l’Etat dans la vie des citoyens. C’est l’état qui est cantonné dans des fonctions de souveraineté, et cela cause peu de dommage, et donc il n’apparait pas nécessaire d’élaborer un droit de la responsabilité publique. Conséquence de ce principe : l’état n’est pas alors tenu de réparer les dommages causés

l'exécution des missions de ce service public. C'est la conception modératrice. L'article L211-1 se réfère à l'article L1. Le législateur procède à la réception des critères jurisprudentiels classiques. Cette reprise se voudrait restrictive. L'article L2111-2 permet d'admettre l'appartenance d'un bien au domaine public sur la base de la théorie de l'accessoire. I. Le critère de la propriété publique L'existence d'une propriété publique constitue une condition d'appartenance au domaine public et une condition

........... 3 a- Histoire du football .......................................................................................................... 3 b- Mondialisation, médiatisation et communication sur les réseaux sociaux ...................... 7 2- Notion de communauté ..................................................................................................... 10 a- Concepts et définition de la communauté des clubs de football ................................... 10 b- Histoire et sociologie

français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire et précise. Le fait que le CC puisse enlever une loi en vigueur date de mars 201O. •1 Aujourd’hui le droit constitutionnel, c’est le droit des libertés. •2 Droit des institutions est l’objet premier du droit constitutionnel •3 Rapport entre

constitutionnel Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que louis XV va créer une chaire de droit publique au collège de France. Avant, il existait dans le royaume 2 enseignements du droit publique : l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintient dans l’ignorance des citoyens ( pour éviter la révolte) . Il faut conserver le « mystère » de l’état. Les philosophes des Lumières veulent eux

cet article mentionne un certain nombre de personnes publiques : Etat, les CT, les regroupements, établissement publics. Les personnes publiques qui ne sont pas mentionnées ne sont pas concernées par le CGPPP. C’est pour cela qu’il y a l’article L.2 qui fait référence aux personnes publiques. En ce qui concerne les critères classiques, le législateur ne fait que reprendre les critères élaborés depuis le début du XXème siècle. On retrouve la théorie développée par Proudhon. L’appartenance d’un

été codifié par une ordonnance de 1673 à l'initiative de Colbert. Elle a reçu le nom de code marchand ou code Savari du nom de son rédacteur. Pour le commerce maritime, cela se fait en 1681. Le commerce de terre et maritime se trouvent codifiés par 2 ordonnances. Le 18ème siècle marque une stagnation du droit commercial. La révolution française n'apporte aucune oeuvre importante en matière juridique ou en tout cas en matière commerciale si ce n'est tout de même la proclamation d'un principe essentiel:

comme les prescriptions étaient consciencieusement exécutées. Je me rappelle notamment un pauvre monsieur qui arriva au moment le plus chaud, avec une ordonnance comportant deux médicaments : 1° une eau quelconque pour se frictionner le cuir chevelu ; 2° un sirop pour se purifier le sang. - 59 - Huit jours après, le pauvre monsieur revenait avec son ordonnance et ses bouteilles vides. – Ça va beaucoup mieux, fit-il, mais, nom d’un chien ! C’est effrayant ce que ça poisse les cheveux, cette cochonnerie-là

nouvelle norme internationale si trois conditions étaient remplies : 1. Que l’époque soit favorable pour accepter un nouveau type de comportement ou, en d’autres termes, qu’il y ait un changement d’orientation durable des vents dominants ; 2. Qu’un pays puissant prenne à son compte cette nouvelle orientation dans le cadre d’une très classique théorie de la domination, ou, pour reprendre l’image précédente, qu’un navire suffisamment imposant appareille pour diffuser cette nouvelle norme