Canton de Nidwald

Suisse) de façon illimitée contre le feu et les dommages élémentaires. L’activité des ACB se déroule dans un cadre juridique qui leur confère un statut de monopole en même temps que l’obligation de couvrir les dommages élémentaires. Dans les cantons de Vaud et de Nidwald, le mobilier est aussi assuré par les ACB. Etant donné qu’elles n’assurent en règle générale que les bâtiments, les ACB n’ont pas de possibilités de compensations dans d’autres branches d’assurances, et vu leur faible rayon d’action, elles

limitrophes : L’Italie, La France, L’Autriche et L’Allemagne. La Suisse : La Suisse, est un pays d'Europe de l'Ouest, sans accès direct à la mer. Elle est entourée par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein. Le pays, formé de 26 cantons, est constitutionnellement un État fédéral depuis1848. Sa capitale est Berne. La Suisse reconnaît quatre variantes culturelles basées sur les quatre langues nationales : l'allemand, le français, l'italien et le romanche. Alors que les trois premières

Chômeurs inscrits, selon le sexe, la nationalité et la durée _______________________________________ 7 T2a: Chômeurs inscrits selon les cantons _________________________________________________________ 8 T2b: Taux de chômage selon les cantons _________________________________________________________ 9 T2c: Demandeurs d’emploi inscrits selon les cantons ______________________________________________ 10 G2: Part des demandeurs d’emploi inscrits non-chômeurs __________________________________________

Genève et 25% à Bâle alors que ces villes étaient majoritairement protestantes. C’est aujourd’hui à Berne que nous pouvons trouver le plus de protestant (63.5%). Dans les cantons de Schwyz, Lucerne, Nidwald et Zoug la proportion de protestant a augmentée. Mais elle reste très faible. En effet, elle varie de 5 à 15% selon les cantons. • 3.1. Raisons de la régression du taux de protestants : La régression des protestants s’explique en partie démographiquement : les nombreux migrants et naturalisés

l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons et des rapports qui existent entre eux. Le deuxième chapitre institue les autorités fédérales. Le troisième montre comment on peut réviser le Constitution.1 La transformation de la Suisse s’est donc opérée selon trois formes distinctes, à priori

désigné contraste avec la dissymétrie des liens de dépendance féodaux14. Le nom de Schweiz, d'où dérive le français Suisse, est utilisé dès le XVIe siècle par les Autrichiens, par déformation de celui du canton de Schwytz (Switz ou Sweitz en moyen haut-allemand) qui est alors, parmi les trois cantons d’origine, le plus proche géographiquement de Vienne, pour désigner l’ensemble de la communauté révoltée contre eux15. Le terme de Schwytz, quant à lui, viendrait de celui apparu en 972 pour désigner la

Droit constitutionnel des cantons Examen : pas de cas pratique mais de simple questions. Pas un seul document. Acheter le polycopié lavande + avoir la constitution. Pour la prochaine fois lire les documents 1 23, 33, et 35, parcourir les documents 2, 3, et 4. Nicolas Schmitt : Le droit intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme, in LeGes 2012/3 p. 277 ss. [contient quelques erreurs] ----- ------- ------- -------- ------- -------- -------- --------- Les principes

dont 3 cantons suisses où les citoyens, le peuple est rassemblé sur la place du village ou de la commune pour prendre des décisions directement. Il s’agit du canton d’Oswald, du canton de Nidwald, eux-mêmes divisés en demi-cantons ; il s’agit également du canton d’Appenzell et du canton de biariz. Ces cantons sont peu peuplés, la démocratie directe fonctionne un peu par tradition, un peu comme une curiosité intellectuelle. Les citoyens du canton sont rassemblés (il faut rappeler que le canton suisse

Blocher 12 Le Choc de 2003 14 Progression en Suisse romande 15 Canton de Neuchâtel 16 Elections octobre 2007 17 « La gifle » pour christoph Blocher 17 Positionnement 19 Le Sonderfall 20 La Politique d’asile et des étrangers 20 Lignes politiques 21 Initiatives populaires lancées par l’UDC 22 L'initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » est une initiative populaire, acceptée par les cantons mais rejetée par le peuple le 24 novembre 2002. 22 L'initiative populaire

apparences (et la réalité) d'un Etat avec une Constitution, un Parlement, des tribunaux. C'est une construction à deux étages : • Au premier niveau, figurent les Etats-membres ou Etats fédérés. Ces unités portant des noms divers : provinces au Canada, cantons en Suisse, Länder en Allemagne et en Autriche, régions en Belgique. Mais ce sont des Etats en Australie, Inde, ou aux Etats-Unis. L'emploi du même mot pour désigner les entités fédérées et l'entité fédérale est source de confusions. Mais il faut se