Capital social

1 Sommaire INTRODUCTION 4 I. GENERALITE 5 1.1. DEFINITION 5 1.1.1 Le Capital social 5 1.1.2 Les Réserves 5 1.1.3 Le Report à nouveau 5 1.1.4 Les Provisions 6 1.1.5 Les Subventions 6 1.1.6 Les Comptes d’associés 6 1.2. OBJECTIF DE LA VERIFICATION 7 II. DEMARCHE D’AUDIT 7 2.1. PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTITE 7 2.1.1. Prise de connaissance 7 2.1.2. Risques inhérents 8 2.2. EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 8 2.2.1. Le contrôle interne 8 2.2.2. Risque de non-contrôle 9 2.3. MISE EN ŒUVRE

Répartition du résultat Chap 5 : Evolution des actions et augmentation du Capital …………………………………………………………………………………………………………………….. Fascicule de Comptabilité des sociétés commerciales – Moussa DIAGNE – Professeur-Consultant 1 Chapitre 1 : Formalités de Constitution I. Définition Certaines formalités doivent être remplies au moment de la constitution.  Dossier d’exercer (fiches)  Registre de commerce  Droit d’enregistrement du capital  N° d’identification de compte contribuable  Droit de timbres

développement de l'activité économique, avec en conséquence un capital social beaucoup plus important, ainsi qu'un nombre d'associés et un système d'administration développés. La société anonyme se définit comme une société dans laquelle les associés appelés actionnaires, détiennent des droits représentés par des actions. Ces actionnaires qui n’ont pas la qualité de commerçant (c’est la société elle-même qui est commerçante), ne sont tenus du passif social qu’à concurrence du montant de leurs apports respectifs

effet, un des objectifs de la société est la vocation aux économies (bénéfices et pertes). Il existe un principe d’égalité déterminant que la part de chaque associé dans la contribution aux pertes ou aux bénéfices est proportion de sa part dans le capital social (celui n’ayant apporté que son industrie recevra une part égale à celui ayant le moins apporté). De ce fait, selon l’article 1844-1 du code civil, alinéa 2, « la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société

 Sociétés de personnes (raison individuelle et SNC) Avantages Les formalités de fondation sont plus simples et moins onéreuses. Il n’y a pas d’obligations particulières en matière de capital minimum. Dans le cadre d’une raison individuelle, l’entrepreneur dispose d’une totale liberté dans ses prises de décision qui n’exigent aucune procédure particulière. Les sociétés de personnes n’ont pas de structures lourdes, ce qui permet une grande souplesse et une adaptation rapide aux changements

évaluer dans le temps + contrôlable + procure des avantages économiques. | = ce que doit l’E au bout de 12 mois. | 1) Immobilisations | 1) Capital social | 2) Stock | 2) Résultat | 3) Créances clients | 3) Réserves | 4) Disponibilités | 4) Emprunt = banque | | 5) Fournisseurs | | 6) Etat | | 7) Organismes sociaux | ACTIF : 1) Immobilisations : élément durable, au moins 12 mois. 3 types : - INCORPORELLES : concession, brevet, License et droit similaire

TD droit spécial des sociétés Dissertation : La SAS fait-elle toujours partie des sociétés de capitaux ? Traditionnellement, on considère que la SAS a connu deux naissances. Elle est entrée dans notre droit par une loi du 3 janvier 1994 sous l’influence du syndicat des patrons d’entreprise français. Ils estimaient avoir besoin d’une structure sociétaire souple pouvant permettre la constitution d’accords internationaux. Elle est alors conçue comme une version plus souple de la SA. A l’origine

les affiches publicitaires (Agent Provocateur) http://www.storyworldwide.com/images/library/b5378c85-.jpg L’image de la femme sur les affiches publicitaires (Agent Provocateur) 1. Introduction : 3 a. L’objet de l’enquête 3 b. Les 5 capitaux 3 c. Motivation 4 d. Les représentations 4 2. Problématique : 5 3. Hypothèse : 6 4. Questionnaire vierge : 6 5. Analyse & résultat : 8 a. Questionnaire 8 b. Vérification hypothèse 11 6. Conclusion : 16 7. Annexes 17 1.

droit à l’attribution de part social ou d’actions émissent par la société bénéficie de l’apport. Il existe 3 types d’apports : o Apport numéraire constitué d’une somme d’argent o Apport en nature (biens meubles et immeubles) o Apport en industrie mise à disposition de compétences d’une personne Le capital social est l’ensemble des apports en numéraire et en nature effectués par les associés. Le montant du capital social figure au passif du bilan, c’est

L'assemblée générale extraordinaire (AGE), qui peut être convoquée à la demande de la direction de l'entreprise ou d'un groupe d'actionnaires, est appelée à se prononcer sur les modifications de capital, les modifications de statut et sur toute opération susceptible de modifier la constitution du capital ou les opérations courantes de l'entreprise Statuts Acte constitutif d'une société ou d'une association rédigé par écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires qui posent les