Capital social

LA SOCIETE EUROPEENNE M1 Sciences de Gestion - 2008-2009 SOMMAIRE INTRODUCTION I- LA CONSTITUTION DE LA S. E A- Les modes de constitution B- Le capital C- Les apports D- Le siège E- La fiscalité F- L’organisation G- La participation des salariés H- Les responsabilités I- Dissolution/liquidation J- Le transfert de siège dans un Etat membre II- SES AVANTAGES III- SES INCONVENIENTSCONCLUSIONSOURCES | INTRODUCTION Depuis la mondialisation et notamment l’ouverture

PLAN INTRODUCTION I/ La conservation de certains attributs de l’ancien associé. A. La date de la perte de la qualité d’associé 1- le droit commun a- la perte de la qualité d’associé au jour du remboursement des droits sociaux b- la question de la possibilité d’un aménagement conventionnel 2- le droit spécial : le cas des professions règlementées a- la date de la perte de la qualité d’associé au jour de la publication de l’arrêté de retrait b- une solution

Nom de la société Type de société (SARL ; SA ; etc) Capital social Adresse du siège Entre les associés : (1) Si Personne morale : Nom de la société, Nationalité de la société, adresse du siège, date et numéro d’immatriculation, Nom du représentant, date et lieu de naissance, nationalité, Nom du père, de la mère, numéro passeport du représentant, date et lieu de délivrance du passeport, adresse physique du représentant. Jouissant de sa capacité juridique, (2) Si personne physique : Nom de

sociétés anonymes, à l’exception des articles L. 224-2, L. 225-17 à L. 225-125, L. 225-43 et du I de l’article L. 233-8, sont applicables à la société par actions simplifiée ». Autrement dit, ne sont pas applicables à la SAS, les dispositions sur le capital social, l’information des associés sur le nombre de droits de vote existants, la direction, l’administration des sociétés anonymes et les assemblées d’actionnaires. Mais reste applicable, sauf disposition statutaire contraire, tout le reste du droit

La fusion, la scission, la transformation ou le groupement de sociétés doivent permettre la réalisation de l’un des objectifs suivants : 1. L'adaptation des mutations économiques tant internes qu'internationales ; 2. La réalisation d'un capital permettant davantage d'investissement, d'emploi et de productivité ; 3. Le développement des moyens de travail et de distribution ; 4. L'acquisition de technologies nouvelles et l'amélioration de la qualité du produit ; 5. L'accroissement

est une Société Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital social de 10 200 000 € présidé par Michel Leclercq, président fondateur. Le directeur général est Yves Claude. Le capital de l’entreprise est détenu par les familles Leclercq et Mulliez (Auchan) et les salariés de l’entreprise. Le personnel possède 12% du capital par le biais du plan épargne salariale, Gérard Mulliez (groupe Auchan) détient 48% du capital et le reste est détenu par Michel Leclercq. Décathlon est un concepteur

se trouve son siège social et son administration centrale (correspondant au siège effectif et réel de la direction) qui s’appliquera dans tous les domaines non régis par le Règlement, la Directive ou ses statuts. 
Ce droit local sera notamment déterminant pour toutes les modalités de la constitution. A l’heure actuelle, la grande majorité de la doctrine semble écarter la possibilité de constituer « ex nihilo » une SE par des investisseurs souscrivant directement à son capital. Restent donc les quatre

La prévention des difficultés des entreprises Obligation des dirigeants : transmettre certaines infos sur la comptabilité au phéno. Sociaux. A. Le droit d’alerte La loi du 1er mars 1984_ suivant l’avis du rapport Sudreau_ a institué les procédures d’alerte dans le but de réaliser un dépistage précoce des difficultés et d’inciter les dirigeants à prendre les mesures souhaitables. Ce droit d’alerte est laissé à l’appréciation de celui qui la déclenche pour « des faits de nature à compromettre

I LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS VIS-A-VIS DES ASSOCIES DANS LE CADRE D’UNE SOCIETE IN BONIS Le livre 3 de l’AUS prévoit la responsabilité civile des dirigeants sociaux, qu’ils soient des personnes physiques ou morales34. Si, pour que la responsabilité soit engagée, la faute des dirigeants doit être établie, il n’en reste pas moins vrai que celle-ci est susceptible de l’être plus facilement lorsque l’action est exercée par la société ou les associés (2.1) qu’en cas de recours formé

 Raison sociale : Société d’exploitation des ports (sodep) Nom de marque : Marsa Maroc Activité : Exploitation de terminaux Et quais portuaires dans le Cadre de concessions Siège social : 175,Bd zerktouni-20100 Casablanca-Maroc Statut juridique : Société anonyme à directoire et conseil de de surveillance Capital social : 733 956 000 MAD Effectif : 2 247 collaborateurs Chiffre d’affaires : 2,98 Milliards MAD Taille : Grandes entreprises Situation