Capital social

Etude d’un contrat de société : La société anonyme Introduction La société anonyme est la société de capital par excellence. Elle a été définie par le doyen Rippert, comme étant « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne… ayant permis la révolution industrielle… » Dans une société anonyme, la personnalité des associés n’est pas importante. La seule chose véritablement prise en considération c’est leur apport en numéraire. Les grandes sociétés anonymes sont cotées en bourse et à ce

appelée SARL unipersonnelle. Capital social librement déterminé par les associés Apports : en nature, en numéraire, en industrie La répartition du capital est sous forme de parts sociales Transmission de l’entreprise par cession de parts sociales -elle permet à une personne seule de créer une société sans avoir à s'associer -elle limite la responsabilité de l'associé unique au montant de ses apports -elle autorise la création d'une société avec relativement peu de capitaux -elle facilite la transformation

Chapitre VI – Évaluation des actions (et parts sociales (titres sociaux) Chapitre VII – Les variations du capital social Chapitre VIII – Liquidation, fusions et scissions des sociétés Chapitre I – Constitution d’une société Lors de la création d’une société, les associés réalisent des apports sous plusieurs formes. Section I – Réalisation immédiate des apports: nature des apports. Les apports des associés (ou actionnaires) constituent le capital de la société. Ils peuvent être: a- d’apports en

LIMITEE AU CAPITAL DE 1.000.000FCFA BP : 26525 Libreville Tél : 04 53 11 21 / 06 70 46 66 Etablis conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit des Sociétés Commerciales et Groupement d’intérêt Economiques . SUD ELECTRON ENTREPRISE GABONAISE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TOUS CORPS D’ETAT S.E.E.G.C.B Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Au Capital de 1.000

sociedad y el valor teórico “real” de la sociedad. El valor real alude al verdadero valor económico de la sociedad en función del patrimonio y de las expectativas de la sociedad, es el único valor relevante. Sin embargo, el valor nominal alude al capital de la sociedad. La sociedad presenta un balance con un activo de 5250. Sin embargo, de la auditoría realizada se detecta que el total del activo es en realidad de 4660 frente a un pasivo de 5290. Este desequilibrio en el balance implica que

limité comprenait société de capitaux. Les sociétés de capitaux ne répondant qu'à un modèle économique intéressant pour les grosses activités, on a progressivement mis en place d'autres structures, qui, du coup, brouillent ce schéma d'origine puisque les autres structures mises en place sont des sociétés sa caractérisant par l'existence d'un intuitu persona ou la possibilité d'un intuitu personae. Ainsi, désormais, dans les sociétés à risque limité on a la société de capitaux, et 2 sociétés de personne

être composée d’un minimum de 02 associés et d’un maximum de 20 associés. Exception de l’EURL composée par un seul associé. Le capital social ne peut être inférieur à 100 000 DA. CARACTERES JURIDIQUES : La SNC est celle contractent au minimum deux associés, et qui a pour objet de faire des actes de commerce sous une raison sociale bien définie. |1/ c’est une société de capitaux.

l’exploitation. Ce décalage crée des besoins de financements que l’entreprise devra couvrir en se procurant des fonds selon différentes modalités. En partant du fait que l’entreprise est une entité économique combinant les facteurs de Production (capital, travail, matières premières) dans le but de produire des biens et services destinés à être vendus sur un marché solvable, le financement peut être défini comme lui permettant de disposer des ressources qui lui sont nécessaires sur le plan pécuniaire

de statuts, ni de capital minimum de départ ; les coûts de constitution et de fonctionnement sont faibles ; l'entrepreneur peut débuter rapidement son activité ; il est le seul maître à bord et peut prendre les décisions qui s'imposent pour l'exercice de son activité sans devoir consulter d'autres associés ; la comptabilité à tenir est en règle générale simplifiée. iii) Société La fondation d’une société réclame, selon les cas : l’intervention d’un notaire ; un capital minimum ; un plan

différentes formes juridiques au Maroc Ø Sociétés de capitaux Ø Sociétés de personnes II/ Succursales et autres Ø Succursales, filiales et établissements stables Ø Centres de coordination III/ Réglementation des changes I/ Les différentes formes juridiques au Maroc Ø Sociétés de capitaux u Société anonyme (S.A.) · Actionnaires : 5 actionnaires au minimum ; · Capital social minimum : 300.000 DH sans appel public à l’épargne et 3