Capitant Democratie Et Participation

conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté? -> Election ? D de suffrage? Comment s’organise la compétition politique? Il y a plusieurs formes de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire

qui les réprime1. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité. À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public. Cela englobe trois grand aspects : – la participation à une infraction ; – les

(règle écrite). B. A la fin du 6° siècle, 2 types de cité : Sparte et Athènes. 1) Démocratie par excellence : Athènes ►7e siècle DRACON droit pénal. La sanction est renvoyée à la vie privée. SOLON supprime le lien aristocratique. 4 classes de citoyens p./ aux revenus. Il existe 2 institutions : la Boule et L’Héliée. ►CLYSTENE : fondateur de la démocratie athénienne. DEMES (circonscriptions), EKLESIA (organe de la démocratie, a tous les pvrs), BOULE : parlement (5OO personnes. 50 membres par dème), désignation

états fédérales, les états fédérés sont représentés au niveau fédéral par le sénat (chaque état est représenté par 2 sénateur, peut importe la population de l’état). Les états participent à l’élaboration de la constitution fédérale (principe de participation). CHAPITRE 2 : L’ETAT ET LES THEORIES JURIDIQUES. Les philosophes du droit et les juristes se sont penchés sur la légitimité du droit. L’état peut il être limité par le droit ? L’état, instance souveraine, monopolise la violence légitime,

collectives devraient être unanimes. La légitimité a un pouvoir de contrainte, mais il y a le droit de vote. Un pouvoir de domination légitime a été consenti (plus ou moins accepté) le 28/09/1958 = référendum texte de la Constitution = OUI. En démocratie, il y a un pouvoir de domination légitime parce que cela permet d’approuver des règles générales de droit ou les élections des représentants. La légitimité est issue d’un consentement direct ou indirect : les gouvernants doivent rendre des comptes

en Grande Bretagne, 2ème édition, 1998, 361 p., TOINET (MarieFrance), Le système politique des Etats Unis, PUF, 1990, p. 117 ; LASSALE (Jean-Pierre), La démocratie américaine. Anatomie d’un marché politique, Armand Colin, 1991, p. 280. 2 TOINET (Marie-France), Le système politique américain, op. cit, p. 117, LASSALE (Jean-Pierre), La démocratie américaine. Anatomie d’un marché politique, op. cit, p. 280. 11 De même, en Grande Bretagne, par le jeu partisan, la Chambre des Communes n’est plus le

réservées à la liberté contractuelle. Les critiques laissent entier le quadruple intérêt que revêt ce diptyque. * Intérêt philosophique car il correspond à une certaine vision du monde. * Intérêt politique car il protège les droits individuels dans les démocraties pluralistes constitutionnelles. * Intérêt technique car il permet une plus grande analyse des cas de figures juridiques applicables aux personnes, aux biens et actes. * Intérêt pédagogique car il établit une ligne maîtresse de partage des règles

rousseau ds la loi, qui procède directement de la volonte d hommes : 3  idees de volonte gen qui sexprime ds la loi (article 6 de la declaration d droits de l’homme et du citoyen) - les hommes concourent directmt à l’elaboration de la loi= democratie directe, par opposition au regime representatif des lors que les hommes se conforment à la volonte générale qui s’exprime ds la loi, pr rousseau en creant l’etat les hommes nont rien perdu de leur liberte primitive car liberte par alliéné ms

doit intervenir. Le droit de propriété n’est pas reconnu dans ce préambule qui énonce seulement que la propriété est subordonnée à l’intérêt de la collectivité. 1944-1946 : les grandes nationalisations comme Renault. Aucun mécanisme de démocratie directe n’est inscrit dans la Constitution. Il est inscrit dans la Constitution le fait que les pays colonisés deviennent autonomes. L’idée de mécanisme visant à régler l’instabilité ministérielle. 2. L’organisation institutionnelle :

citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU, L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. De la Constitution d’Angleterre. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir: