Capitation

effet, le principal impôt direct, la taille, ne pèse que sur les non-privilégiés. Le souci des monarques est donc d'augmenter les rentrées fiscales. Des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quel que soit l’ordre, s’ajoutent aux impôts anciens : la « capitation depuis 1695 », qui porte sur toutes les têtes mais qui pèse plus en proportion sur les non privilégiés, le « vingtième » qui frappe tous les revenus (en théorie 1/20e du revenu) mais les nobles et le clergé le rachètent, c'est-à-dire le paient une

a ainsi indépendance entre l'objectif d'efficacité (satisfait par le marché) et l'objectif de redistribution (opéré à l'aide de transferts) : la satisfaction de l'un des objectifs n'est en aucune manière entravée par la poursuite de l'autre. La capitation sous l'Ancien Régime est un exemple de taxe forfaitaire : son niveau ne dépend que du statut social (dont on hérite, par hypothèse, et qui ne s'acquiert pas). Dans la pratique, la mise en œuvre de ce type de transferts (qui par définition ne doivent

payé par tous y compris les privilégiés. Cela a marché mais très peu de temps, les privilégiés ont trouvé des arguments juridiques pour refuser l'impôt. Le projet échoue, Pontchartrain veut créer un impôt, une capitation payée par tous. Cela marche, et même chose au bout d'un moment la capitation est retirée. On est début 18ème dans une situation financière qui est dans une impasse : le système de privilège fiscal n'est plus possible. On va donc utiliser les expédients financiers, des impôts, cela n'arrange

armée. On met en place le système canonique de fiscalité, avec deux grands impôts : l’un sur la terre ou son produit (kharaj), avec des taux différents pour les musulmans et les non musulmans (cette différence disparaîtra ensuite), l’autre est une capitation pour les non musulmans, évalué sur la fortune (jizya). Il y a aussi diverses taxes sur les marchandises importées et exportées, sur l’artisanat urbain, des impôts exceptionnels qui touchent les plus riches citadins en cas de besoin. Ces pratiques

contemporains des événements qu’ils rapportent ? 2. Est-il important de connaître leur origine pour interpréter les textes ? Les Turcs infligeaient des maux aux chrétiens qui allaient prier à Jérusalem, les frappaient, les pillaient, prélevaient la capitation à la porte de Jérusalem et aussi au Golgotha et au Sépulcre. Toutes les fois qu’ils voyaient une caravane de chrétiens, surtout ceux qui venaient de Rome ou des pays d’Italie, ils s’ingéniaient à la faire périr de diverses manières. Michel le Syrien

nouveautés Développement de nouveaux outils : statistiques, cartes, rapports d’intendant. Volonté de mieux connaitre le royaume pour mieux le gouverner, le contrôler Essor du commerce colonial : sucre des Antilles Evolution de la politique fiscale : capitation (impôt pour tous) : volonté de réforme Action efficace de la monarchie en temps de crise : - 1693-4 : monarchie dépassée par la famine - 1709 : beaucoup plus efficace 23 La politique religieuse 231 2311 1685 et la révocation de l’édit de Nantes

Guerre de 30ans apparue (1618-1648) qui entraîne une forte augmentation des besoins et donc la hausse des prélèvement fiscaux. Mais c’est surtout sous Louis XIV que les nombreuses guerres poussent à la création d’impôts directs nouveaux. - 1695, la Capitation. C’est un impôt de quotité, proportionnel aux revenus de celui qui le verse. Il touche tous els sujets du roi, même les ordres privilégier (clergé, noblesse, famille royale). Cet impôt fut supprimé en 1698 puis rétabli en 1701 de façon définitive

publique et les dépenses de l'administration". Contribution commune qui doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Deux grands principes: - Contribution, - Egalité devant l'impôt (non pas le principe de capitation, un homme = une somme, mais idée de proportion de l'impôt à la "faculté contributive"), notion qui peut s'appliquer aux impôt@ indirects comme directs: formule ouverte. Débat au XXème: la formule "en raison de leurs facultés" doit-elle mener

en 1693 d'une récolte très médiocre, causant une sous-alimentation qui favorise les épidémies comme le typhus. Elle se produit sur fond de guerre de la Ligue d'Augsbourg, de relèvement de la taille et de création, en 1695, d'un nouvel impôt, la capitation - un impôt direct prélevé sur chaque «âme» (personne) de même montant quel que soit son revenu et son patrimoine. La France, qui avait alors 20 millions d’habitants, eut 1.300.000 morts en plus de la mortalité normale. L'historien François Lebrun

inquiets/sur la défensive. + fiscalité royale. Paysannerie – concernée par les impôts indirects que les pop urbaines car auto-consommatrice. La gabelle irrite les paysans, gros consommateurs de sel. Surtout impôts directs (taille augmentée de la capitation et du dixième) → lourds pr paysans car nbreuses villes exemptées/privilégiés ménagés. La perception → innombrables conflits. (différence régionale entre taille personnelle=porte sur les facultés des taillables, et taille réelle=porte sur les biens