Capitation

pénalise les gens les plus riches EX Impot sur la TVA pénalise les plus pauvres. • C'est un équilibre 2. Impot sur les personnes et impot sur les biens Impot sur les personnes physique indépendament de son patrimoine, revenu etc. C'est la capitation. Les gens pays l'impot parce qu'ils existent. Sous l'Ancien Régime, il avait un impot gradué. C'est l'impot le plus juste EX Une loi 7 juin 1948 avait crée un impot sur les oisifs: le contribuable qui ne pouvait justifier de l'origine de

(impôt direct sur le revenu net global) sauf exception sur les biens roturiers (tous ce qui sont ni noble ni clerc) qui sont des biens normaux donc impôts. Si un roturier achète une terre noble, il ne peut être noble. Il paye un impôt direct = la capitation créée en 1695, impôts qui touche toutes les têtes du royaume. Divisées en classe (22) : les plus aisés (fils du roi, prince de sang ; 2 million L/an) et en dernière place les journaliers soit 1L/an. Autre impôt direct = le 20°, c'est-a-dire, 5%

fiscalité Le système fiscal était peu productif et il épargnait les privilèges Sous le règne de Louis XIV l’idée d ‘un impôt payé par tous ceux qui en avait les moyens s’était imposés et louis XIV avait instauré un impôt temporaire appelé la capitation . En 1749 Louis XV instaura un impôt du même type appelé le « Vingtième » . Cet impôt fit l’objet de nombreuse exemptions et ne tarda pas à épargner certains privilèges , La monarchie sous le règne de Louis XVI étant a cour d’argent le contrôleur

1ère technologique - HISTOIRE - Thème 3 :La Troisième République : un régime, un empire colonialDémarche  : * Question obligatoire (4 h) Après avoir réalisé l’introduction en cours dialogué pour poser la problématique et le cadre chronologique, on présente le plan du cours. Puis les élèves travaillent en petits groupes sur un questionnaire qui est structuré autour des 7 sous-parties thématiques du plan. Le

chez de nombreux sujets du roi. 2) L'inesctricable fiscalité La monarchie est amenée à lever sur le royaume un impôt direct et permanent; La Taille royale mais les difficultés de la caisse de l'Etat la'amènent à y ajouter en 1695 l'impôt de la capitation, puis en 1710 l'impôt du dixième qui devient vingtième à partir de 1750. Les impôts indirects juxtaposent les aides perçues sur les boisson, les papiers, les cartes à jouer et les traites perçues sur les marchandises aux limites des provinces s'y

les autochtones. » — 32 Ensuite, pour le financement de toutes ces infrastructures, des prélèvements obligatoires en nature et en numéraire étaient ponctionnés sur les populations indigènes : impôt sur les cases, impôt de taille, impôt de capitation, impôt sur le revenu des personnes physiques, etc. Pour échapper à cette pression fiscale particulièrement drastique et aux représailles militaires, certains Africains s'enfuyaient33. Des exodes qui ont ralenti, voire annihiler, les échanges économiques

recrute des barbares, de plus il impose l’hérédité militaire. Rigueur fiscale L’Etat romain a d’énormes exigences fiscales pour payer ses fonctionnaires et ses militaires. Dioclétien et Constantin réforment l’impôt direct. L’impôt personnel (la capitation) qui pèse sur toutes les personnes en âge de travailler (12 à 65 ans). L’impôt foncier (l’annone) qui pèse sur les propriétaires, il est de loin la source de revenus la plus importante pour l’Etat. Il est payé en nature. Le pvr impérial ne perçoit

interdits s’appliquent spécifiquement : les juifs du Maghreb ne peuvent pas monter à cheval, pas porter armes, costume spécial, se déchaussent lorsque quittent leur quartier… Règles variables selon le temps et les lieux. Ils payent impôt : la jizia (la capitation). Région caractérisée par pluralisme religieux, groupes communautaires relativement cloisonnés. Avant 1870 : 1/3 de non-musulmans. III. Revers militaires et réformes au début du XIXe siècle A. Un déclin ? Tsar Nicolas 1er : parle de

secteur privé (à but lucratif ou non). 2. Les médecins Ils peuvent être soit généralistes soit spécialistes ; Ils peuvent exercer au secteur public ou au secteur privé II existe 4 modes de rémunération :  Le paiement à l'acte  Le paiement à la capitation  Le paiement par pathologie  Le paiement par salaire b. Le rôle des pouvoirs publics Rôle variable d’un pays à l’autre c. Population - Partenaires sociaux Le processus de " mieux connaître pour mieux choisir et agir" nécessite l'engagement

fondé sur la facilité avec laquelle le contribuable s'est acquitté l'année précédente. Au cours du XVIII le Roi a établi de nouvelle formes d'impositions plus modernes. Pendant une dizaine d'année au début, la capitation, proportionnée au rang social de l'individu. Pour la capitation le roi devait obtenir l'accord du parlement. Emergence des premiers impôts sur les revenus fonciers 5 ou 10%. § 2 De la fiscalité révolutionnaire à la première guerre mondiale 1ère décision de l'Ass constituante