Capitation

des nomenclatures des actes professionnels fixées par l'autorité gouvernementale chargée de la santé; - sous forme de forfait par pathologie ou par groupe homogène de maladies; - sous forme de dotation globale ou de pré-paiement; - sous forme de capitation. 6 Dans tous les cas, la facturation des prestations de soins doit être établie suivant les règles définies par voie réglementaire sur proposition de l'Agence nationale de l'assurance maladie. Article 12 La tarification nationale de référence

doit pas entrainer de changement dans la répartition des revenus. La répartition après impôt doit correspondre à la répartition avant impôt. C’est la neutralité subjective. C’est pour cette raison qu’à l’époque ces impôts étaient des impôts de capitation ou proportionnels. Section 2 : Le développement de l’interventionnisme (1914-1980) A partir de la 1ère guerre, l’Etat libéral cède la place à l’Etat interventionniste. L’Etat se voit chargé de responsabilités de plus en plus importantes. Les

Du latin cancer [cancér(o)-] : relatif au cancer. cannabin(o) Du latin cannabis [cannabin(o)-] : chanvre, chanvre indien. capill(o)- Du latin capillaris, de capillus [capill(o)-] : cheveu. capit(o)- Du latin caput, capitis [capit(o)-, -capitation] : relatif à la tête. capn(o)-, -capnie Du grec kapnos [capn(o)-, -capnie] : vapeur, fumée ; en biologie, relatif au dioxyde de carbone CO2. carcin(o)- Du grec karkinôma, de karkinos [carcin(o)-] : cancer. cardi(o)- Du grec kardia [cardi(o)-

pas de dhimmi43. Les droits dhimmi sont des droits concédés, c’est-à-dire qu’ils peuvent être annulés, ils ne sont pas attachés à la personne humaine. Ses droits à la vie et à la sécurité sont monnayables, il doit sans cesse les racheter par une capitation coranique, la jizya. Le rachat de ses droits est indissociable d'une condition obligatoire d'humiliation, d'infériorité et de vulnérabilité extrême A travers le Coran, on retrouve les chrétiens sous différentes dénominations. Souvent nommés comme

pareille taxe, et c'est surtout dans les proportions exactement observées, que consiste l'esprit de la liberté. Mais la taxe par tête est exactement proportionnée aux moyens des particuliers, comme pourrait être celle qui porte en France le nom de capitation, et qui de cette manière est à la fois réelle et personnelle; elle est la plus équitable, et par conséquent la plus convenable à des hommes libres. Ces proportions paraissent d'abord très faciles à observer, parce qu'étant relatives à l'Etat que

cas, que l’exploitation économique de la colonie fut confiée à des compagnies privées ou prise en charge par les militaires et les fonctionnaires de la métropole (comme en A.O.F.) les indigènes furent partout soumis à l’impôt, en particulier la capitation. Cet impôt, en numéraire contribua à développer la pratique du travail salarié dans l’Afrique colonisée. Les salariés trouvèrent à s’engager dans les ports, dans les industries minières, en particulier en Afrique australe ou dans le sud du Congo

stabilisation des PO a environ 44% du PIB. Les prélèvements obligatoires à destination de la sécu sociale. Le poids des prélèvements au sens strict a baissé. 4-4-2 La baisse de la progressivité de l’impôt. a) Les 3 types d’impôts. La capitation : le montant payé par les personnes assujetties a l’impôts est le même pour tous. Ex : La redevance Télé. L’impôt proportionnel : les personnes qui sont assujetties a ce type d’impôt paye proportionnellement a leur revenu ou a leur dépense :

constituent un point crucial pour l’adhésion des différents acteurs à un projet technologique. De cette analyse (corps 6. Voir note 4 7. Diagnosis Related Groups, implantés en France sous la forme des Groupes homogènes de malades. 8. Le paiement par capitation consiste à rémunérer un fournisseur de soins en fonction d’un prépaiement forfaitaire par patient, ajusté au risque de la patientelle prise en charge. 9. Health Maintenance Organization : réseau de soins financé par un ou des assureurs en santé

les modifications nécessaires à l’ordre social. Article 17 - Les délibérations se prendront en commun et les voix seront comptées par tête et non par ordre. Article 22 - Suppression de tous les impôts connus sous la dénomination de tailles, capitations, impositions accessoires et vingtièmes; leur remplacement par un impôt également réparti sur les propriétaires de tous ordres, ... et sur les capitalistes négociants, marchands et artisans. http://ww2.ac-poitiers.fr/hist_geo/IMG/pdf/cahier_Tiers-Etat

opération, un bien ou une somme d'argent uniquement dans sa nature, sa valeur monétaire ou sa quantité, abstraction faite de la personne du contribuable. Aux impôts assis sur les biens, on opposait autrefois les impôts assis sur les personnes, telle la capitation, établie par tête (Jezia), qui frappait directement le contribuable. La personne même du contribuable n'est plus considérée aujourd'hui comme « matière imposable », encore que l'impôt sur le revenu puisse être considéré comme une imposition sur