Capitation

Harvad University Press (p.246-261) 7. Matheson, D. (2006) Realizing the promise of disease management. The Boston Consulting group, www.bcg.com 8. Ellrodt, G. (1997) Evidence-based disease management. JAMA, 278, 1687-92. 9. Frenkel, M. (1997) Capitation, disease management, and physician liability. Journal of Health Care Finance, 17, 87-90. 10. Kesteloot, K. (1999) Disease Management, A new technology in need of critical assessment. International journal of Technology Assessment in Health Care

siècle : - La capitation : impôt prélevé sur chaque individu répartis selon leur fortune. - Le 20ème : il consiste pour les nobles de donner 1/20 de leur fortune… Ces deux impôts ne compensaient que faiblement les impôts payés par le Tiers Etat (dont la taille royale qui était très importante). Concernant le Clergé, les privilèges fiscaux sont encore plus importants que ceux de la noblesse : les membres du clergé et les biens de l’Eglise ne sont pas soumis ni à la capitation ni au 20ème : l’église

s'il a été rejetté ce n'est pas tellement pour son poids mais plutôt pour ses défauts de structures et de fonctionnements. Sur un total de 500millions de livres en 1788, 200millions prélevés en impôt directs par la taille (impôt militaire), la capitation (crée en 1694 pour les besoins de guerre, abrogé en 1698 puis remis en 1701) et le dixième (10% des revenus de l'Etat). A la fin du XVIIIème on note l'avantage des pays d'Etat qui ne payent que 13% des impôts directs. Les impôts directs sont

| | | |- Explication de l’impôt de «capitation » (P. 31) | |II : Pourquoi payer l’impôt ? |Section 1 : L’impôt est la principale ressource de l’Etat |1 : Identification des devoirs de l’Etat (P. 32)

une  certaine  popularité  du  mode de rémunération mixte (alliant rémunération à salaire et par capitation) au sein de la pro‐ fession  médicale.  Pour  les  spécialistes,  où  elle  a  été  introduite  en  1999,  plus  de  1 000  médecins  sont rémunérés ainsi, soit plus d’un spécialiste sur 10. Au Royaume‐Uni, tous les omnipraticiens  sont rémunérés en partie à salaire et en partie par capitation conformément à leur rôle en matière  de prévention et d’accès à des services spécialisés.  Le mod

en propriété de l'Etat colonisateur, ou en propriété privée de sociétés capitalistes. On a dû parquer la population dans des domaines, sur une étendue de terre qui était insuffisante pour nourrir tous ses habitants. Et on a encore dû imposer une capitation, c'est-à-dire un impôt en argent par tête d'habitant, alors que l'agriculture primitive ne débouchait pas sur des revenus monétaires. Par ces différentes pressions extra-économiques, on a donc créé une obligation pour les Africains d'aller

de l’impôt. 18 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] Chapitre 1 : l’assiette de la matière imposable Au début c’était la personne humaine en soi qui était l’assiette fiscale qu’on appelait l’impôt capitation : c’est un prélèvement par tête d’habitation. 19 Cette matière imposable a été caractérisée par sa simplicité, sa facilité de calcul et sa commodité de protection, mais avec le développement de l’activité économique et sociale, plusieurs assiettes

laquelle les non arabes, quelques soit leur religion , étaient considérés des « citoyens de seconde zone ». ayant le statut de « mawali »(non arabe nouvellement convertis et deant clients des arabes) , ils étaient assujettis au paiement de la capitation( le djiziyah)écartés des hautes fonctions de l’Etat et leur service dans les armées musulmanes n’était pas rémunéré. A cela , s’ajoute le malaise politique à l’intérieur meme de la classe dirigeante des querelles , parfois sanglantes , opposaient

a ainsi indépendance entre l'objectif d'efficacité (satisfait par le marché) et l'objectif de redistribution (opéré à l'aide de transferts) : la satisfaction de l'un des objectifs n'est en aucune manière entravée par la poursuite de l'autre. La capitation sous l'Ancien Régime est un exemple de taxe forfaitaire : son niveau ne dépend que du statut social (dont on hérite, par hypothèse, et qui ne s'acquiert pas). Dans la pratique, la mise en œuvre de ce type de transferts (qui par définition ne doivent

est de connaître a priori le rendement de l’impôt mais il est parfaitement injuste. 2) La capitation Elle a été crée en France à la fin du 17ème siècle et c’est un impôt par tête. Cet impôt frappait l’ensemble des revenus des contribuables selon le système de la quotité c’est-à-dire sur la base d’un tarif fixé a priori et appliqué à une matière imposable préalablement établie. Cependant, la capitation va être modifiée sous la pression de certains sujets. Ces modifications vont altérer le caractère