Capitation

administration un commandant militaire français et en cantons avec à la tête un chef de canton qui dans la plupart des cas appartient à l’ancienne aristocratie traditionnelle. Il a pour fonctions de recenser les populations, de collecter l’impôt de capitation et d’exécuter les ordres du commandant de cercle. Dans les années cinquante, la collaboration entre les autorités coloniales et les confréries est bien huilée. La politique de colonisation de nouvelles terres pour la culture de l’arachide peut

commerce qui se chargeaient de l’exportation de ces cultures africaines qui encourageaient beaucoup la spéculation. Un autre phénomène qui devrait obliger les indigènes à vendre leurs produits à prix relativement bas, est le paiement de l’impôt de capitation (l’impôt per capita). Cet impôt le deuxième pilier des recettes budgétaires après les droits de douane. La chose qui pouvait manquer surtout au sujet moyen était l’argent liquide. Cela est attesté par la comparaison entre la valeur des exportations

liste des contribuables. Il dirige par ailleurs l’action des officiers du bureau des finances qui est chargé de percevoir l’impôt dans toute la généralité. De même, et surtout, l’intendant est seul compétent pour les impôts nouveaux, c’est-à-dire la capitation, le dixième et le vingtième. Les services de l’intendant établissent le rôle des impositions et l’intendant nomme les préposés au recouvrement, autrement dit, les personnes chargées de collecter l’impôt dans la généralité. Ces larges compétences

(parlement de Paris notamment : il estime remplacer les états généraux dans la représentation de la nation). Mais puisque le roi est absolu, il triomphe tant bien que mal de ces oppositions et à la fin du XVIIème siècle, un nouvel impôt est crée : la capitation (1695). Louis XV et Louis XVI à leur tour créent d’autres impôts : le dixième (1710 : guerre contre l’Espagne), le vingtième (1740 : guerre contre la Pologne) et le cinquantième. Pour les créer, les rois ont pris 2 précautions : les impôts ne

roi n'est pas obligé de demander aux Etats Généraux. L'origine est liée aux besoins de l'armée. - le taillon : pour compensé le pillage des soldats quand ils vivent chez l'habitant. - la capitation (en 1695) : un impôt de quotité, on monte l'impôt jusqu'au dauphin qui paie 2 000 livres de capitation. C'est un impôt considéré comme équitable et comme juste. Mais dans la pratique, il n'est pas appliqué comme cela. Beaucoup d'institutions vont proposer de racheter cet impôt. C'est le cas du Clergé

dixième, le vingtième, la taille. - Fin XVIII°, l'idée d'impôt unique apparaît avec Boisguilbert ; Vauban présente au roi un projet de dîme royale. La dîme royale est un impôt unique de Vauban mais il échoue car les privilégiés n'en veulent pas. La capitation de Pontchartrain reprend la même idée ; elle a été activée en 1701. Mais on se retrouve dans une impasse financière : de nombreux expédients financiers (dixièmes ; vingtièmes...) ; on se retrouve cependant face à un problème politique mi-XVIII°

centralisation et de modernité. III. Les Finances A. Les nouveaux impôts Roi impose en cas de guerre. LXIV et LXV ne consultent même pas les Etats généraux. + Fiscalité ecclésiastique, municipale et seigneuriale. Nouveaux impôts : * CAPITATION de 1695 justifié par la guerre. Division en 22 classes de la société, 1ere casse = princes du sang, dernière ouvriers et servantes (paient 1 livre). Calcul en fonction de la taille ou signes extérieurs de richesse. Exemption fiscale. Clergé « rachète

(présidiaux  en 1562) réduit leur influence ainsi que la mise en place des généralités qui réduit leur rôle financier. Dès HIV la notion de « bonnes villes » n’a plus de sens. Déqualification est manifeste en 1695 lors de l’élaboration du tarif de la capitation : répartie la pop en 569 rangs regroupés en 22 classes d’impositions. Prend en compte davantage le rang social que la fortune. Critères : dignités, pouvoir, fortune et considération => création d’une échelle urbaine : Paris se distingue d’emblée

doléances : droits féodaux (les aristocrates perçoivent des droits en argent sur des terres qui ne leur appartiennent plus + des services). La majorité des impôts pèsent sur les paysans. Les impôts directs vont à l’Etat (Taille : impôt sur la terre ; Capitation et 20e : sur le revenu) et à l’Eglise (Dixme : impôt pour les paysans). Les impôts indirects quand à eux sont les aides (alcool), la Traite (marchandises) et la Gabelle (sel). La charge fiscale est très lourde et pourtant les caisses sont toujours

dans l’Empire ottoman : ils jouissent alors de la dhimma (« protection » ou « sauvegarde »), codifiée au XIIe siècle. En échange de réels droits religieux, les minorités des « gens du livre » non-musulmans, doivent payer un simple impôt, la dziya (capitation). Chaque communauté peut aussi régler ses conflits de manière interne, sans avoir recours à la justice musulmane. Loin d’un repli des Ottomans sur eux-mêmes, la prise de Constantinople s’inscrit donc dans une dynamique ancienne des peuples turcs