Capitoul

fonctionnement démocratique. On retrouve ) à la tête des villes des notables, les soyeux à Lyon, des financiers, …). - les consulats : les villes de consulat constituent des villes indépendantes qui sont gérées par des délégués des habitants (consuls, capitouls à Toulouse, …). Ces consuls sont caractérisés par le fait qu'ils ont un mandat très court (1 an, parfois 2) et par le fait qu'il n'y a pas de maire. On a affaire à un collège et en principe tous les consuls sont à égalité (pas de hiérarchie au sein

Sud-Ouest on voit la naissance du système municipale du Consul qui en général résulte d'une négociation avec le seigneur primitif de la ville et dans ces villes le pouvoir municipal est exercé par des notables qui ont plusieurs appellations : Consuls , Capitoul ( Toulouse ), les Jurés ( Sud-Ouest ) . Ces villes de consulat se voient reconnaitre le droit de rendre justice y compris au pénal et les consuls forment collectivement un tribunal composé de membres non professionnels du droit : Spécificité du Jury

relève de la compétence du pouvoir législatif. Cette règle affirmée en 1804, est une réaction aux pratiques des parlements sous l'ancien régime. Il existait sous l'ancien régime, dans les régions, des parlements comme le Parlement de Bretagne ou les capitoules à Toulouse. Ces parlements avais à l'origine, une fonction judiciaire et ils sont devenus avec le temps, des centres de résistances, d'opposition au pouvoir royal. Il refusait en effet d'enregistrer des lois voulus par le pouvoir royal, ce qui empechait

Il faut signaler qu’en matière administrative Paris reste une exception : alors que le roi accorde le droit de commune (droit de s’administrer elle-même) à de nombreuses villes, qui sont gérées par des conseils municipaux (échevins, consuls, capitouls), Paris reste elle contrôlée par le roi. Consigne Bac Pour la présentation des documents, les élèves devront insister sur : – la nature particulière des textes : un extrait d’une biographie/un édit royal, textes repris ensuite par des historiens

l’ensemble des pouvoirs, petit à petit on les trouve en Provence remonte jusqu’en Avignon. Les consuls sont choisis par les consuls sortants et forment une sorte de collège qui gère l’administration. Dans les villes du midi on trouve le terme du capitoul. III. La première renaissance des droits savants : « utrumque ius » (XII-XIVème siècles) A partir du XIème siècle, dans l’ensemble de l’occident médiéval, de grandes mutations s’opèrent, l’économie s’ouvre à nouveau autour du bassin méditerranéen :

Accor. Ce choix est tout à fait subjectif. En effet, nous n’avons pu effectuer que 3 entretiens terrain sur Toulouse, concernant deux groupes hôteliers : Accor et Marriott, les autres dont le Crowne Plaza du groupe InterContinental et l’hôtel des Capitoul du groupe Best Western, ayant refusés. Il nous a donc semblé normal d’intégrer ces deux groupes dans notre étude. Les autres ont été choisis suite au volume et à la pertinence des données récoltées sur Internet, grâce à leurs sites Web. Nous effectuerons

paisible. Influence grande du droit romain. Les seigneurs ont beaucoup plus facilement accepté cette évolution (Marseille, bordeaux). Elles sont très indépendantes avec des délégués qui sont appelés consuls. Du coté de Toulouse on les appelle les capitouls. Ces consuls nous rappellent les consuls de la république romaine puisqu’ils sont renouvelés chaque année. Les seigneurs en général n’ont pas conserver de prérogatives mais souvent ils participent à l’économie de la ville par exemple par le biais

souvent l’émanation de l’assemblée générale, parfois le conseil est coopté, cela veut dire que les sortants désignent les successeurs. Les consuls : c’est le nom que l’on trouve le plus souvent mais parfois comme à Toulouse on les appelle les capitouls. Ces consuls constituent l’organe exécutif de la ville, leur nombre varie en fonction de l’importance de la ville, de 12 à 24. Ils sont désignés pour un an selon des modalités variées, élection ou cooptation. Les consulats n’ont pas de maire ils

requis et de ce fait, la ville de consulat est beaucoup plus ouverte aux personnes des environs qui souhaitent y habiter. Dans ces villes, il n’y a pas de maire mais un conseil de ville qui délibère et des consuls qui sont parfois également appelés capitouls, ce sont des agents d’exécution. Un ordre nouveau entraîne des conséquences juridiques nouvelles. B. Les conséquences juridiques Le droit municipal va définir dans la ville un espace de liberté qui contraste très fortement avec la situation

les matières. A cette période, il multiplie les ordonnances. Les ordonnances abordent différents points de droit su tout le royaume. Le roi a le pouvoir de police : pouvoir individualisé au XIème siècle : les maires-échevins, les consuls, les capitouls. C’est un pouvoir de nature règlementaire ce qui permet aux administrateurs de prendre des règlements pour l’administration de leur cité. Les règlements visent à établir l’ordre public, instaurer la sécurité publique, la salubrité publique. Le roi