Capitulaire De Quierzy

doit veiller à l’exécution de tous sces ordres. Il bénéficie en contrepartie d’une grande liberté d’action et perçoit de nombreux avantages financiers. S’il ne satisfait pas aux exigences de l’Eempereur, il peut être privé de son privilège. Capitulaires généraux : Actes législatifs élaborés après une assemblée générale au cours de laquelle le souverain interroge ses fonctionnaires, prend leur avis et recueille le consentement du peuple. C’est donc une forme écrite du « Verbum Legis » que les

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

des Francs. En Janvier 754, en Champagne, le roi Pépin vient au devant du pape et lui tient la bride de son cheval en signe de déférence (c’est le geste accompli par Constantin envers le pape Silvestre 1er 400 ans auparavant). En Avril suivant, à Quierzy sur Oise Pépin s’engage à offrir au pape un domaine assez grand pour le mettre à l’abri des Lombards et lui reconnait déjà la pleine souveraineté sur l’Italie centrale. Cette donation sera renouvelée ensuite par Charlemagne ce qui posera un problème

local (I) et un commerce qui s’exerce sur de longues distances qui n’est plus orienté sur la Méditerranée (II). I- Le commerce local Depuis le milieu du Xe, toute une série de texte ans lesquels le roi autorise l’ouverture de marchés (capitulaire de Soissons qui somme les évêques d’ouvrir un marché dans chaque ville). Mais cette législation répétitive exprime plus un vœu, un espoir du pouvoir qu’une réalité économique : l’activité commerciale locale reste très limitée. ⎝Rareté et pauvreté

empereur par le pape à Rome 814 : mort de Charlemagne Son fils Louis Le Pieux lui succède Chapitre 1 : l’État condamné Le roi soumet la population à son autorité par un serment d’obéissance générale Législation uniforme et centralisation par les Capitulaires qui sont les ordonnances de l’empire carolingien 9ème siècle : désagrégation territoriale, morcellement politique et le système juridique est diversifié Partage de l’empire par le Traité de Verdun en 843 par les 3 fils de Louis Le Pieux Royaume

Il va s’appliquer à rendre justice à chacun de ses sujets pcq la véritable paix implique la justice qu’est le pouvoir. La tradition romaine d’un pouvoir souverain conscient de ses prérogatives se retrouve à travers une législation abondante (Capitulaires ). Malgré tout, à coté de cette tradition romaine, on retrouve l’influence des traditions germaniques. En effet, s’il n’y a qu’un seul empereur, par contre le territoire de l’empire est partagé par les fils. Charlemagne avait prévu le partage entre

empereur au plus commun des fidèles, en passant par les vassaux et les arrière-vassaux). En 847 intervient le capitulaire de Mersen qui ordonne à tout homme libre de se choisir un seigneur. Le capitulaire est l’acte normatif principal du Carolingien. Ce capitulaire institutionnalise la vassalité, qui devient un moyen de contrôler la population par l’intermédiaire des comtes. Le capitulaire de Mersen n’est qu’un aboutissement. Bien avant 847, les Carolingiens avaient encouragé la vassalité. Charlemagne

empereur au plus commun des fidèles, en passant par les vassaux et les arrière-vassaux). En 847 intervient le capitulaire de Mersen qui ordonne à tout homme libre de se choisir un seigneur. Le capitulaire est l’acte normatif principal du Carolingien. Ce capitulaire institutionnalise la vassalité, qui devient un moyen de contrôler la population par l’intermédiaire des comtes. Le capitulaire de Mersen n’est qu’un aboutissement. Bien avant 847, les Carolingiens avaient encouragé la vassalité. Charlemagne

voit apparaître une augmentation de mise par écrit des ordres du palais. Avec les carolingiens on voit apparaître une production législative importante. Sous les carolingiens de nombreuses lois sont apparues et les textes portent le nom de capitulaires. Les articles de loi sont présentés par petits chapitres or en latin chapitre se disait capitula. C’est donc un nom lié à la forme de leur présentation. Les textes étaient d’abord préparés par les officiers du souverain puis ils étaient présentés

morcellement territorial qui caractérise le déclin de l’Empire carolingien. Le morcellement territorial s’est installé à cause de la perte d’autorité du roi carolingien. Pour la Francia occidentalis, cette perte d’autorité commence en 877 avec le capitulaire de Quierzy-sur-Oise. Le roi perd alors le contrôle de ses comtes et de ses ducs. Le morcellement territorial comprend trois grandes étapes : d’abord se forment les principautés territoriales, ensuite émergent les comtés autonomes et enfin apparaît la