Capitulaire Missi Dominici

(représentant de l’empereur, administre un territoire) Les comtes assurent l’ordre et exerce une fonction judiciaire, il préside le tribunal du droit. Il rend la justice au nom de l’empereur. Il prélève une parti des amendes prononcés. -Rôle des missi dominici, envoyés du maître, chargés de surveiller le on fonctionnement de l’administration locale. (Inspecteur qui sont chargés de surveiller le bon fonctionnement, surveille action des comtes. Très large pouvoir, le relais du pouvoir central)

IMPÉRIALE A / La notion de capitulaire B / Les différentes formes de capitulaires 1 / Distinction selon la forme a) Les Capitulaires additionnels aux lois b) Les Capitulaires pris pour eux-mêmes 4 COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I c) Les Capitulaires adressés aux Missi dominici 2 / Distinction selon l’objet : capitulaires ecclésiastiques et capitulaires mondains C / La diffusion des capitulaires 1 / La publication des capitulaires 2 / Les recueils de capitulaires a) La Collection d’Anségise

qui correspond à l’ancienne cité. Vicomté : Sous-division du comté, le vicomte est placé sous l’autorité du comte qui le désigne et est chargé de quelques fonctions d’administration. Il vient ainsi renforcer l’encadrement de chaque comté. Missi dominici : Commissaires envoyés dans tout le territoire pour faire connaître et respecter les ordres du souverain. Allant deux par deux (un laïc et un ecclésiastique), ils font 4 tournées par an. Leurs pouvoirs sont très étendus : mission de contrôle

qui correspond à l’ancienne cité. Vicomté : Sous-division du comté, le vicomte est placé sous l’autorité du comte qui le désigne et est chargé de quelques fonctions d’administration. Il vient ainsi renforcer l’encadrement de chaque comté. Missi dominici : Commissaires envoyés dans tout le territoire pour faire connaître et respecter les ordres du souverain. Allant deux par deux (un laïc et un ecclésiastique), ils font 4 tournées par an. Leurs pouvoirs sont très étendus : mission de contrôle

Cette abondante législation prend la forme de capitulaire. a) notion de capitulaire capitulaire (du latin capitulum: chapitre), sont des textes législatifs qui sont organisés en une succession de chapitre numérotés. Ce terme a été à l'origine emprunté à l'Église. On commence à traduire le mot canon par capitulum. Les premiers capitulaires sont des textes émis par les carolingiens lors qu'il sont encore maires du palais. Ces premiers capitulaires sont promulgués pour diffuser de la législation

sous les Carolingiens. On voit donc se developper des lois communes que l'on appelle les capitulaires. Cette législation n'est pas uniforme, elle regroupe différentes catégories, différents actes. A- La capitulaire franque: une loi commune. Constitue une législation en constante augmentation sous les Carolingiens et sous les Mérovingiens. Et on en vient à une notion générale qui fait de la capitulaire une véritable loi commune pour les habitants du royaume franc. L'augmentation progressive

est comparable au leudesamium Mérovingien. Ce serment est renouvelé en 802 parce que charlemagne est devenu empereur entre tps. Ici, on prête non seulement fidélité au roi mais aussi à l’honor du royaume. Prêté devant l’empereur ou devant les mici dominici (= envoyés du maitre). Il y a aussi un lien personnel de fidélité qui doit affirmer l’autorité du pouvoir. Si violation = parjure donc sanction pénale et canonique §2- fidélité vassalique : Elle spécifique : elle renforce la fidélité publique

lois sont appelée Capitulaires. 3 sortes de capitulaires : * Capitularia Per Scribenda : Lois qui émanent du Roi seul. Ces capitulaires ont une force législative générale, et donc s’appliquent à tout l’Empire. * Capitularia Legibus Addenda : lois qui modifient ou complètent les lois nationales. Concernent surtout le droit privé. Et surtout le droit pénal. * Capitularia Missorum : instructions administratives données aux représentants de l’Empereur appelés les Missi Dominici (Les envoyés du

converge vers le Prince. Section 2 : Droit et justice sous les Carolingiens §1. Les capitulaires carolingiens L’évolution des Carolingien et des Mérovingiens est aussi sensible à travers le Droit. Les Carolingiens ont beaucoup légiféré en adoptant la loi salique ou le bréviaire d’Alaric. Ils utilisent le capitulaire qui formalise la décision royale dans un texte divisé en chapitres. Ces capitulaires organisent l’Eglise ou le pouvoir des comtes. C’est un cadre politique où le pouvoir civil

dans l'ébauche du pouvoir normatif des rois francs, par l'intermédiaire de ce pouvoir de ban (bannum), les rois vont développés en pratique une activité législative par le biais du capitulaire. Les capitulaires sont des actes législatifs émanant du roi à porté général, divisé en chapitres. Formellement, les capitulaires ressemblent à des constitutions impériales, leur durée est limitée au règne de leur auteur. En substance, il ne porte que sur le droit public, et leur nombre reste plus que modeste