Capitulaire Missi Dominici

l’invasion arabe à Poitiers. 751 : Début de la dynastie carolingienne. 800 : Charlemagne couronné empereur d’Occident. 802 : Systématisation des inspections administratives (missi dominici). 812-814 : Reconnaissance de l’Empire carolingien par Constantinople. 842 : Serments de Strasbourg. 843 : Partage de Verdun. 877 : Capitulaire de Quiercy-sur-Oise. 962 : Restauration de l’Empire en Allemagne par Otton Ier. 987 : Election d’Hugues Capet comme roi des Francs. 1073-1085 : Pontificat de Grégoire

de la diriger vers le roi. Le comte va avoir un vice-comes = vicomte chargé d’administrer une partie du comté. Mise en place des missi dominici = envoyés du roi, inspecteur qui font des tournées d’inspection dans le comté. Ils disent toutes les informations au roi, pour contrôler son administration territoriale pour savoir si un comte dirige mal = suspension et le missi le remplace. Les Marquis = mêmes pouvoirs que les comtés sur des zones frontalières. Apparition de nouveaux dangers = invasions des

L’organisation de l’Empire Pour se faire obéir partout, Charlemagne divise l’Empire en 300 comtés et nomme, dans chacun d’entre eux, un comte qui le représente et qui applique ses capitulaires (décisions et lois). Ces comtes doivent devenir des vassaux et lui jurer fidélité ; ils sont régulièrement inspectés par les missi dominici. Vers 798, l’empereur s’installe dans son palais d’Aix –la- Chapelle : c’est là qu’il convoque chaque année l’ensemble des comtes pour des réunions, les plaids où il décide des

l'Empire allemand. ) Capitulaires carolingiens : lois organisées en chapitres ou capitulats. Lois qui caractérisent les mouvements de force de l'empire carolingien. Elles veulent donner des missions aux représentants de l'empereur et veulent réformer des lois barbares, réforme de la loi salique. Droit décidé : Affaiblissement des Carolingiens → capitulaires produits d'une négociations entre le roi, l'Empereur et les puissants (laïcs et ecclésiastiques). Le dernier capitulaire recensé date de 884

qui est au palais. Il y a une multitude bureaux spécialisé. Pour contrôler personnellement cet ensemble de l’administration, Constantin utilise des « agentes in rebus », il s’agit de contrôleur direct. Sorte d’espions administratif (cf. les missi dominici = envoyé du maitre). Constantin établit pour gérer en sureté deux organes : Le comitatus, l’homme sure, qui est une sorte de conseil étroit, privé (consilium) mais le pouvoir de cette organe va décliner. Il crée alors un consistorium (consistoire)

c’est un but de stratégie politique. Les ducs auront avec le tps, le pouvoir de banc. Ils ont des pouvoirs et font preuve de la même insubordination. Charlemagne imagine un système original en dépêchant un inspecteur itinérant qu’on appelle les missi dominici (envoyés du maitre), qui sont chargés de contrôler et de contenir le pouvoir de ces chefs territoriaux. Pour autant, cela ne suffira pas à enrayer ce genre de dislocation de l’unité politique. Aux alentours de l’an 1000 l’administration monarchique

forme de loi capitulaire (textes composés de petits chapitres), le loi peut prévoir des instructions, injonctions  et mesures générales. En réalité, il existe 4 types de CAPITULAIRES : * CAPITULARIA PER SE SCRIBENDA : capitulaires indépendants des lois, mesures qui ont été prises par le roi seul, ils ont une portée générale mais ils ne règlent que dans un domaine, ne dure que pendant la période de règne du roi. * CAPITULARIA MISSORUM : missi dominici (envoyés du maître)

structures administratives… Charlemagne arrive à construire un vrai empire. Ces actes législatifs s’appelles les Capitulaires. Ils étaient divisés en petits chapitres du latin capitula. Parmi ces capitulaires, les plus importants étaient souvent discutés avec les grands notables. Le contenu était négocié. Il existe aussi une forme particulière de capitulaires : ceux adressés aux missi dominici (envoyés du maitre). Ils étaient un rouage très important de l’administration carolingienne. Ils étaient toujours

L'administration (des Comtes) est controlée , il met en place des inspecteurs , les envoyés du maitre (les missi dominici) , des commissaires et l'empereur les envois en province , un peu partout dans l'empire. Il les envoit deux par deux , un laîc et un écclésiastique. Leur tache est trés importante , lorsque l'empereur redige une loi , les missi dominici vont transmettre les textes principaux (capitulaires) à travers le territoire afin qu'ils soient connu. Ils veillent à leurs executions. Ils enquêtent

officiers du palais II. Les assemblées générales 1. Sous les mérovingiens 2. sous les carolingiens §2 – L’administration locale I. Les rouages 1. Les circonscriptions (de la civitas au pagus) 2. Les administrateurs II. Le contrôle des Missi Dominici 1. Désignation 2. Fonctions Chapitre III. Les sources du droit laïc Section I – La mise en œuvre du principe I. La personnalité des lois se limite au droit privé II. Les individus ne peuvent choisir leur loi §1 – La nécessité d’une