Introduction historique du droit, notes de cours l1 semestre 1

Pages: 73 (18030 mots) Publié le: 6 janvier 2012
11/10/2011
Histoire du droit

Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société
2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé)
- règles entre individus et Etat (droit publique)

Que sont les règles? ⇒ Le droit/ fabrication
Objet du cours: Examiner historiquement les règles du droit. Le comment; les sources du droit.définition:
Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe par ordre d'importance normative et croissante quatre source principales du droit.
1) la loi: (modèle démocratique) l'expression de la volonté générale écrite, votée par le Parlement.
2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions quisont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions nouvelles ⇒force de précédent.
3) la coutume: l'usage qui lorsqu'il est reconnu par l'ensemble du corps social comme règle obligatoire ou suivi d'effet de droit constitue une source de droit (ex. droit commercial)
4) la doctrine: construction intellectuelles et savantes par les juristes qui pensent le droit.

Autemps de Rome, ces quatre sources du droits existaient déjà.
➜ C'est à l'époque moderne que ces sources se sont modifiées pour devenir se qu'elles sont de nos jours.

En Grande-Bretagne et en Irlande, la place et l'ordre de ses sources varient:
-1) Jurisprudence
-2) Doctrines (des juges)
-3) la Coutume
-4) la Loi

Il est nécessaire de comprendre comment s'est formé le systèmejuridique français.
Mais premièrement, la question se pose: a quand date la création de la France?
La première fois que le nom "Francia" est écrit, c'est lors du Traité de Verdun, en 843, qui a partagé le Royaume de Charlemagne au trois fils de Louis I, dit le Pieux.
Avant, c'était le Royaume des francs.

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_______________Plan du cours

I) Les origines du système juridique français (antiquité romaine → Le Haut Moyen Age)
II) Le Moyen Age (XIe siècle →XVe siècle)
III) Période Moderne (jusqu'au début de l'ère contemporaine)

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I) Les Origines du système juridique français

Le territoire français, comme le territoirequi forment nos deux pays voisins, l'Italie et l'Allemagne, est progressivement conquis par Rome. Les droits et institutions romaines ont eu une influences considérable. La Gaule est conquise en -51 jusqu'à la chute de l'Empire Romain en 476 de notre ère. Apres la chute de l'EROc s'ouvre une période de cinq siècles que les historiens appellent le Haut Moyen Age et s'achève à la fin du Xesiècle lors de l'avénement d'Hugues Capet (987) et la chute de la dynastie des Carolingiens.

A) L'Antiquité
Entre le moment de la colonisation de la Gaule et de la chute de Rome (5 siècles), des mutations importantes (pas un bloc) ont eu lieu. Il a donc eu deux grands moments:→Jusqu'au -IIIe siècle où les pays conquis s'imprègnent de la culture romaines (romanisation)
→ L'expansion du Christianisme; un phénomène nouveau: le droit. Les chrétiens ont eu très tôt leur propre droit, le droit canonique.

1) Le Droit Romain (origine + développement)À l'origine de tout les grands systèmes juridiques occidentaux, et par ricochet les autres pays (ex.la Chine), le droit romain ne s'est pas formé spontanément. Les historiens scient le droit romain en trois.
☂ L'ancien droit romain (VIIIe jusqu'au IIe siècle avant JC)...
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