Introduction historique du droit, notes de cours l1 semestre 1

18030 mots 73 pages
11/10/2011
Histoire du droit

Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société
2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique)

Que sont les règles? ⇒ Le droit/ fabrication
Objet du cours: Examiner historiquement les règles du droit. Le comment; les sources du droit.

définition:
Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe par ordre d'importance normative et croissante quatre source principales du droit.
1) la loi: (modèle démocratique) l'expression de la volonté générale écrite, votée par le Parlement.
2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions nouvelles ⇒force de précédent.
3) la coutume: l'usage qui lorsqu'il est reconnu par l'ensemble du corps social comme règle obligatoire ou suivi d'effet de droit constitue une source de droit (ex. droit commercial)
4) la doctrine: construction intellectuelles et savantes par les juristes qui pensent le droit.

Au temps de Rome, ces quatre sources du droits existaient déjà.
➜ C'est à l'époque moderne que ces sources se sont modifiées pour devenir se qu'elles sont de nos jours.

En Grande-Bretagne et en Irlande, la place et l'ordre de ses sources varient:
-1) Jurisprudence
-2) Doctrines (des juges)
-3) la Coutume
-4) la Loi

Il est nécessaire de comprendre comment s'est formé le système juridique français.
Mais premièrement, la question se pose: a quand date la création de la France?
La première fois que le nom "Francia" est écrit, c'est lors du Traité de Verdun, en 843, qui a partagé le Royaume de Charlemagne au trois fils de Louis I, dit le Pieux.
Avant, c'était le Royaume des francs.

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Plan du cours

I) Les origines du

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