Captation Présidentielle

Dissertation : La responsabilité des membres du Gouvernement. Introduction : La Vème République s'apparente à un régime présidentiel. La responsabilité du gouvernement qui est inscrite dans la constitution de 1958 est l'un des caractères qui atteste dans un sens le caractère parlementaire de ce régime. Le régime parlementaire se caractérise par deux systèmes juridiques qui sont la dissolution du Parlement par l’exécutif et la responsabilité de l’exécutif face au Parlement. La Vème République

«Le système présidentiel comporte des freins très puissants: mais son moteur est faible et ne dispose pas d'accélérateur.» explique M. DUVERGER dans son œuvre, Institutions politiques et droit constitutionnel. Cette citation résume le fonctionnement du régime présidentiel aux Etats Unis d'Amérique. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents

Droit Constitutionnel Le régime présidentiel Le régime présidentiel est un régime politique dans lequel le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement. Selon les principes de ce régime, les différents pouvoirs ne présentent pas de moyens de pression influençant les autres pouvoirs. Il y aurait une séparation stricte des trois pouvoirs. Il s’oppose donc au régime parlementaire ou le gouvernement est responsable devant le parlement, et ce dernier à la possibilité de dissoudre le gouvernement

Sommaire Bibliographie Introduction ------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire---------- 3 II-La remise en cause de la séparation des pouvoirs------------------------------------- 4 A-La concentration des pouvoirs-----------------------------------------------------------

de la séparation des pouvoirs, qui est un principe essentiel à la garantie des droits et des libertés des individus au sein d’un état. Cela permet de classer les différents régimes politiques, on peut en distinguer deux principalement le régime présidentiel et le régime parlementaire. Cela va permettre de définir la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce principe de la séparation des pouvoirs à inspirer les créateurs de la constitution Américaine, qui ont compris qu’il fallait

négative (droit de véto qui force à modifier un texte). C'est celle qui est à la base du régime présidentiel, dont le régime américain est le symbole. La deuxième forme de séparation des pouvoirs, dite souple ou relative, réunit les trois caractéristiques évoquées précédemment et la collaboration est, dans un tel système, "continue" (selon M. Hauriou). Elle est à la base du modèle opposé au régime présidentiel, le régime parlementaire, dont le meilleur exemple est le régime britannique, et c'est pour

libertés. « Le pouvoir arrête le pouvoir ». Pouvoir législatif (sénat assemblée), exécutifs (gouvernements) juridictionnelle (tribunaux). Les pouvoirs peuvent être séparés de façon plus ou moins rigoureuses (régime parlementaire souple et régime présidentiel stricte). *Le pouvoir exécutif n pas un pouvoir subordonné. On désigne en réalité 2 fonctions, il est chargé d’exécuter les lois mais il existe le pouvoir gouvernemental qui est la deuxième fonction et qui montre que le gouvernement n’est bien

l’exécutif est un moyen de pression en principe présent dans le régime parlementaire pour balancer l’existence du pouvoir de dissoudre le parlement qui se trouve entre les mains du premier ministre. Cette mesure n’existe pas en revanche dans le régime présidentiel ou les moyens de pression entre les différents pouvoirs sont inexistants. Mais le régime français est un régime parlementaire souvent qualifié de « présidentialiste » et est donc un cas à part. Ainsi, la responsabilité du président de la république

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon

parlementaire. → Le roi garde le pouvoir de révoquer le gouvernement, c'est-à-dire il y a une double responsabilité politique du gouvernement (régime parlementaire dualiste sous al monarhie de juillet). Le régime s'écoule en 1848. En 1848, le régime présidentiel se met en place. Cette nouvelle constitution prévoit une assemblée unique, disposant du pouvoir législatif avec en face d'elle un président élu par le peuple pour 4 ans et non rééligible immédiatement. Le président nome et révoque librement