Caractere Egalité Droit Privé Et Caractere Inégalitaire Du Droit Public

d’affaires = Prix de vente x quantités vendues C’est cette valeur ajoutée qui permet à l’entreprise de rémunérer les agents économiques qui ont participé à la production Revenu Le revenu d'une personne ou d'un agent économique désigne « l'ensemble des droits sur les ressources disponibles qui lui sont attribués au cours d'une période donnée sans prélèvement sur son patrimoine ».Les revenus issus du partage des fruits de la valeur ajoutée est appelé revenu primaire. *****Revenu disponible brut  C'est un

protection sociale et l’exercice des droits de l’homme dans tous les domaines d’activité humaine y compris dans le monde du travail». Chapitre 1: Les principes fondant la justice socialeLa justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l’égalité des droits et à la solidarité collective càd une projection vers une société plus juste. Promouvoir la justice sociale, c'est promouvoir les Droits de l'Homme, droits de dignité et liberté, droits économiques, sociaux et culturels.

07/09/09 Leçon 1 : Le système juridique Français Section 1 : Les divisions du droit §1 : Les branches de droit privé A- Le droit civil B- Le droit commercial §2 : Les branches mixtes A- Le droit social B- Le droit pénal C- Le droit processuel Section 2 : L’histoire de la législation civile §1 : Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil B- L’apport

CM 3 Introduction au droit 27/09/10 A chacun selon ses mérites et ses talents Cette adage a fait l’objet d’une contestation depuis le 19ème siècle puisse que chacun peut être récompensé selon ses talents et ses qualités professionnelles = très fort déséquilibre sociale les ordres apparition du prolétariat = rapport de force dans l’économie RI A ce moment la est venu : A chacun selon ses besoins Directement issu selon le constat de l’exploitation des salarié pas de congés condition

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux

parlement bicaméral : la première chambre, ou Chambre des Représentants, chargée de représenter de façon proportionnelle la population, la seconde, le Sénat, ayant pour mission d'exprimer le point de vue des États considérés sur un plan de stricte égalité. Le poids des petits États est le même que celui des grands. Le Delaware ou le New Jersey y disposent chacun de deux sénateurs, tout comme la Virginie, la Pennsylvanie ou le Massachusetts. La création de la seconde chambre est bien la clef du fédéralisme

REGARD CROISEquelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?I) comment définir et mesurer les inégalités ?A) Les inégalités sont multiformes et cumulatives1) des inégalités multiformes2) des inegalites cumulativesB) Les différentes mesures et evolution des inégalités1) la mesure des inégalités économiques en statiqueIl s'agit de mesurer les inégalités économiques à une ou à des dates donnéesOn va alors étudier différents outils.- les quantiles ( ex: quintile

sociaux Le temps de la famille est-il un temps privé ? Les temps individuels sont au service d’un temps et d’un espace conçus néanmoins comme collectifs et constitutifs de la socialisation. Egalité hommes/femmes…. Exemples des Pays-Bas et des pays scandinaves Pas seulement la sphère de production mais aussi privée Pays-Bas : les hommes deviennent ceux qu’il faut émanciper de leur travail pour qu’ils participent davantage à la sphère privée Le temps des villes, les femmes et la politique

DROIT DE LA FAMILLE On regarde comment une société se regarde elle-même, comment elle se structure. INTRODUCTION: Le droit de la famille du 3ème Millénaire est en pleines mutations. Schématiquement, on pourrait dire qu’il y a eu pendant très longtemps un droit de la famille et qu’il y a aujourd’hui des droits de la famille, ou plus exactement encore, un droit des familles. Pendant longtemps (remonter au droit Romain), le droit Français a retenu une conception moniste de la famille, c’est-à-dire

CHAPITRE 1 : Le service public Cette notion de service public n’est pas une notion évidente à cerner car cette expression de service public est une notion polysémique, cad qu’elle désigne au moins deux choses à la fois : • Quand on parle de service public on peut parler de l’organe ou de l’institution avec son personnel. • Mais il peut aussi désigner l’activité matérielle qui va être exercée par le service concerné. C’est donc aussi l’action exercée par l’administration, et parfois certains