Caractère Coercitif De La Règle De Droit

 Dissertation « Droit et equité » L'idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou encore la règle de politesse. La règle de droit est obligatoire, impersonelle et coércitive, elle vise à régir la conduite

 Chapitre I- Notion de droit 2 1. Les caractères de la règle de droit 2 a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel 2 b- Le caractère abstrait de la règle de droit 2 c- Un caractère coercitif 2 2. Les fondements du droit 3 a -La théorie du droit naturel 3 3. Le droit, une construction sociale 4 a-Le droit une science normative 4 4. Les deux sens du mot « droit » 5 a-Le Droit objectif 6 b-Les droits subjectifs 6 c-Le rapport entre le droit objectif et les droits subjectifs 6 Chapitre N°2-

Droit civil Light vertical2010-2011 Sophie SORIN [Tapez le nom de la société] 2010-2011 motion.jpg Introduction au droit Qu'est ce que le droit? Cette question ne peut pas être réduite qu'à une seul définition Le droit est polysémique, complexe, met en évidence sa richesse. ? Droit : « ce qui est doit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » on parle d'une personne droite, dans son bon droit. « Le droit c'est aussi ce qui est conforme à la loi »

Droit civil – Introduction Règle de droits deux concepts -Droit objectifs : ensemble de règles édictées et sanctionnées régissant les rapports entre les personnes. -Droit subjectif : faculté ou prérogative conférée à un individu par le droit objectif d’exiger quelque chose d’un tiers Règle de droit (droit objectif) I-Caractères de la règle de droit 1. Caractères

DISSERTATION Le droit a plusieurs significations, en matière juridique le droit est en premier lieu l'ensemble des règles de conduites destinées a organiser, dans une même société, les rapports entre les autres dans un temps donné, les règles évoluent. Les règles de conduite sont des règles morales, une ligne de conduite à appliquer; c'est un ensemble de règles d'action et de valeurs qui fonctionnent comme normes dans une société. Les principes de jugement et de conduite s’imposent à la conscience

LES APPROCHES DU DROIT Chapitre 1 : La définition du droit 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. l’organisation de la société, la contrainte publique et l’ordre juridique 2. la fonction du droit et l’ordre social b) Les multiples sens du mot « droit » 1. le droit objectif 2. le droit subjectif 3. le droit positif 4. le droit naturel 1.2. La règle de droit a) Les caractères distinctifs de la règle de droit 1. le caractère obligatoire, général

Droit privé. Cours 1 Qu’est ce que le Droit ? Le mot Droit à plusieurs sens, tout d’abord le droit est une matière d’étude mais c’est aussi une série d’article de loi, de décision de jurisprudence et pas très accessible il faut avoir un peu de pratique pour pratiquer la jurisprudence. Le troisième sens, c’est penser le droit comme une construction intellectuelle, c’est très abstrait. Le droit relève de la vie, de l’action. Le droit est complexe car la vie est complexe. Le droit ne fait que s’adapter

Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Droit vient du latin directum, la ligne droite. Donc le droit est une ligne de conduite. I. Droit et notions voisines A) Droit et morale Les règles juridiques et morales : interdiction de voler, de violer, de tuer. Les règles morales mais non juridiques : l’adultère Les règles juridiques mais non morales : j’ai volé un bien et personne ne l’a réclamé, au bout de 30 ans, je deviens propriétaire du bien. La plupart des règles juridiques sont empruntées

2011 Licence 1 – Introduction au droit privé Amphi 2 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY Plan de cours PARTIE I. LE DROIT OBJECTIF ____________________________________________________________ _______________ Titre I. La règle de droit Chapitre I. La nature de la règle de droit Section I – La spécificité de la règle de droit §. I – Le droit et les mœurs A – Les éléments distinctifs B – Les phénomènes d’inter-normativité §. II – Le droit et la morale A – Les éléments distinctifs

Les caractères de la règle de droit Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats). En matière de contrats, certaines règles sont impératives : toute clause contraire est nulle (article L. 111-2 du code des Assurances). D'autres règles sont supplétives : les clauses