Chapitre I- Notion de droit 2
1. Les caractères de la règle de droit 2 a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel 2 b- Le caractère abstrait de la règle de droit 2 c- Un caractère coercitif 2
2. Les fondements du droit 3 a -La théorie du droit naturel 3
3. Le droit, une construction sociale 4 a-Le droit une science normative 4
4. Les deux sens du mot « droit » 5 a-Le Droit objectif 6 b-Les droits subjectifs 6 c-Le rapport entre le droit objectif et les droits subjectifs 6
Chapitre N°2- La classification des branches du droit 7
5. Classification du droit national et du droit international 7 a-Le droit international 7 b-Le droit national/interne 8
2-Le droit national français 8 a-Le droit public 8 b-Le droit privé 9 c-Le droit commercial 10 d-Le droit social 10 e-Le droit rural 11 f-Le droit pénal 11

Le 16 Septembre
Cours N°1
Droit Civil
Chapitre I- Notion de droit
1. Les caractères de la règle de droit a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel

Les règles de droit sont des règles de conduites dictés et appliquées sous le contrôle de l autorité publique. Elles sont générales = sont faites pour la généralité des personnes elle est donc également impersonnelle elle ne prend pas en considération la personnalité de telle ou telle personne = l’égalité de tous devant la loi. Il arrive cependant que la règle de droit ne s’applique à une seule personne car elle se réfère à un statut cependant elle ne règlemente pas la personne mais le statut que celle-ci occupe.
Ex : règle de droit qui règlemente le statut du Président de la République (tous les Président de la République).

b- Le caractère abstrait de la règle de droit

Les législateurs utilisent souvent des notions cadres, abstraites, on parle donc souvent de droit flou = demande d’interprétation. Les règles de droit ont besoin de se pérenniser et les lois détaillées ne permettent pas la pérennisation de celles-ci car les détails sont trop nombreux et évoluent constamment. Les lois