Caractère De La Société Internationale

encadrent la conduite des hommes dans la société. La finalité de ces règles est d’indiquer aux membres de la société ce qu’ils peuvent ou pas faire. Règle de droit [(loi, constitution,…) = terme générique] Différents caractères - Caractère général : dans la mesure où elle s’applique s/ tt territoire national et tous les faits qui s’y produisent - Caractère impersonnel : elle est commune à tous (pas faite pour un cas particulier) - Caractère extérieur : dans la mesure où elle émane

sources du droit. Le droit est une matière technique. La plupart des juristes présentent le droit comme étant une véritable science, une science ayant un caractère social très poussé. Le droit a un double but : - améliorer constamment la société ; - défendre les citoyens contre l’injustice et l’arbitraire 1- Le droit organise et améliore la société: tout progrès, toute réforme d’ordre économique ou social suppose nécessairement l’intervention : - soit de textes législatifs qui sont pris par un

PLAN Introduction I-L’exécution des décisions de la CIJ 1- caractère et effets des arrêts et ordonnances de la CIJ: A- caractère et effets des arrêts B- caractère et effets des ordonnances 2- L’avis consultatif de la CIJ A- La nature de cet avis B- les effets de cet avis II- L’inexécution des décisions de la CIJ 1- L’inexécution de la décision ne menace pas la paix et la sécurité internationale A- Le non recours au conseil de sécurité B - Le recours au conseil

Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration

Relations internationales Introduction : Milieu international : les relations internationales s’exercent dans un milieu en évolution constante et rapide. En l’espace d’un demis siècle, le nombre d’Etats a été multiplié par 4. Les organisations internationales sont contemporaines, elles apparaissent au XIX e siècle mais elles vont s’institutionnaliser au XX e siècle (au nombre de 380). Elles embrassent tous les secteurs de la vie internationale (l’inflation du nombre d’Etats, l’augmentation

La société thaïlandaise fait face à une difficulté en matière de protection des données à caractère personnel. Les diverses menaces venants du progrès de modernité technologique constituent une ingérence dans la vie privée d’une personne qui viennent de toutes directions. Nous ne pouvons pas nier que la technologie numérique a déclenché une accélération, une simplification et une banalisation du transfert des informations. Pour lutter contre cet empiétement non-autorisé, il est évident qu’il est

Premier chapitre : Les caractères de la règle de droit Il existe d’autres ensembles de règles qui ne sont pas le droit objectif mais qui ressemblent au droit objectif. Pour pouvoir faire la distinction entre le droit entre le droit et les autres types de règles il faut connaître les caractères de la règle de droit. La règle de droit est obligatoire( I), générale (II), permanente (III) et elle a une finalité sociale (IV). I- La règle de droit est obligatoire (le caractère obligatoire de la règle

mais également du recours aux mentalités, l’insertion dans les échanges internationaux grâce à l’émergence d’entrepreneurs individuels. L’optimisme libéral conduit même à espérer que le développement des pays occidentaux entraine nécessairement celui des nations retardées de notre planète. C’est le principe de la croissance transmise. Certains économistes considèrent le développement comme un processus linéaire : toute société doit passer par les mêmes étapes de développement. - Le sous-développement

Semestre 4 (2011-2012) Chapitre 4 : Les contrats administratifs SECTION 1 : Les critères du contrat administratif I/ Les contrats entre personnes publiques TC, UAP, 1983 : Un contrat conclu entre 2 personnes publiques revêt en principe un caractère administratif. Il s’agit d’une présomption réfragable c'est-à-dire que la présomption sera renversé lorsque le contrat eu égard à son objet ne fait naître entre les parties que des rapports de droit privé. CE, Bureau d’aide sociale de Blénod-Lès-Pont-A-Mousson

toujours dans une situation de droit: par exemple, quand je prends un taxi ou le métro, quand j'achète ou loue quelque chose, il s'agit toujours d'activités qui sont réglées par le droit. Certains vont jusqu'à parler d'une inflation du droit dans nos sociétés occidentales. Plus particulièrement en ce qui concerne notre activité économique et nos rapports fiscaux avec l'Etat. Carbonnier dira même que le droit est plus grand que les sources formelles du droit en ce sens qu'il existe des rapports de droit