Caractères Generaux De La Cinquième Republique

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................

SOUVERAINETE Article premier : La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans discrimination d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de la République du Sénégal est le français. Les langues nationales sont le diola, le malinké, le pular, le sérère, le soninké et le wolof et toute autre langue nationale qui sera codifiée. La devise de la République du Sénégal est : " Un peuple

l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes

sont «des citoyens actifs». Les autres sont appelés «citoyens passifs». Le suffrage est indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs de 2nd degré qui à leur tour élisent les députés de l’Assemblée Nationale législative. La Première République commença en 1792 jusqu’en 1804. Durant celle-ci le Directoire rétablit le suffrage censitaire après une courte application du suffrage universel masculin utilisé en 1792 afin d’élire la Convention. Il y eut également le régime du Consulat avec Napoléon

| |[pic] | |Sénégal : Constitution de la République du Sénégal | |      

1962. «Avez-vous pensé au gouvernement qu'il va vous falloir former ?» C'est ainsi, par périphrase et comme si cela allait de soi, que Michel Debré apprit, de la bouche du général de Gaulle, qu'il était nommé Premier ministre. Il est vrai que, quelques mois plus tôt, celui-ci, alors président du Conseil d'une Quatrième République en sursis, le lui avait laissé entendre en lui conseillant de ne pas se présenter aux futures élections législatives : «Votre destin est ailleurs et le gouvernement doit

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle

parlementaire qui s’impose au président en période de cohabitation : c’est en ce sens qu’il revient au chef de l’État, selon le discours de Bayeux, « d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement ». En revanche, la Constitution ne dit pas que le président de la République peut révoquer le Premier ministre ; le texte dit seulement que le président met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du

La Constitution de 1958 Texte incluant les modifications depuis 1958 Constitution de 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789

Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République En quoi et comment le Conseil Constitutionnel est-il devenu un organe majeur de nos institutions depuis 1958 ? Plan : I. L'organisation du Conseil Constitutionnel A) Sa composition B) Son fonctionnement II. L'évolution du Conseil Constitutionnel A) Par ses fonctions B) Par ses limites et ses dangers Intro : Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois