Caractères Generaux De La Cinquième Republique

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

juridique ou règle de droit toute disposition impérative et sanctionnée. La règle de droit C'est une règle de conduite sociale générale, impersonnelle, abstraite, permanente, obligatoire et sanctionnée par l'autorité légitime. Règle de conduite sociale : Elle s'intéresse aux relations inter-personnelles, concerne le fort externe. Règle générale : Elle vaut pour tous ceux qui se trouvent dans la situation qu'elle décrit. Règle impersonnelle : Elle ne vise pas une personne en

un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale

question qui divise les Français est celle du régime politique à donner au pays. Durant une longue période la République demeure plus une aspiration qu’une réalisation concrète (c’est le temps de « Marianne au combat », Maurice Agulhon). Et l’échec de la IIe République et l’avènement d’un nouvel Empire semblent donner au pays une autre orientation. Il faut attendre 1879 pour voir la République durablement installée Problématique : Comment expliquer l’instabilité politique de la France entre 1848

IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................ – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles

elle se veut démocratique, une phase de délibération et de débat avec le pouvoir de modifier, d’amender le projet initial. Bien rares sont les citoyens modèles qui font l’effort de lire la question posée et, a fortiori, les longs documents qui en général l’accompagnent (Constitution, traité ou simple loi). A ceux qui feraient remarquer que les référendums sont précédés de campagnes d’explication permettant à chacun de connaître les arguments en présence et valant bien certaines campagnes électorales

la première fut commandée par le roi d'Espagne Charles IV comme témoignage d'entente entre son royaume et la République française. Les trois versions suivantes furent commandées par le Premier Consul à des fins de propagande et furent les premiers portraits officiels de Napoléon. Ils ornèrent le château de Saint-Cloud, la bibliothèque de l'hôtel des Invalides et le palais de la République cisalpine. La dernière version n'eut pas de commanditaire et fut conservée par David jusqu'à sa mort. Archétypes

l’ensemble des organes chargés d’assurer ces fonctions. Les fonctions de l’administration sont largement définies en référence à l’intérêt général, qui est notion absolument centrale. §2— La notion d’institution administrative L’institution est une structure juridiquement organisée et dotée de compétences et de moyens. Les compétences peuvent être générales ou spécialisées. Quant aux moyens, il s’agit à la fois de moyens humains et matériels. Autre précision : il existe des institutions publiques

Politique La Constitution de la Vème République place la France à mi-chemin entre système présidentiel et système parlementaire. Le Président, élu au suffrage universel direct  pour une durée de cinq ans, dispose de pouvoirs étendus, notamment en matière de politique étrangère. François Hollande (PS) a été élu président de la République le 6 mai 2012. Le Premier ministre dirige l'action gouvernementale sous l'autorité du président de la République. François Fillon (UMP) occupe cette fonction

En  vertu  de  ces  principes  et  de  celui  de  la  libre  détermination  des  peuples,  la  République  offre  aux  territoires  d'Outre-­‐ Mer  qui  manifestent  la  volonté  d'y  adhérer  des  institutions  nouvelles  fondées  sur  l'idéal  commun  de  liberté,  d'égalité  et   de  fraternité  et  conçues  en  vue  de  leur  évolution  démocratique.   Art.  1.  -­‐   La  France  est  une  République  indivisible,  laïque,  démocratique  et  sociale.  Elle  assure  l'égalité  devant  la  loi  de