Caractéristiques Ancien Régime

la religion par le droit. Des commandements bibliques ont été transposés au plan juridique. Le droit de grâce, on considérait que le roi était un le représentant de dieu et il pouvait gracier les condamnés, les pardonner. C’est dans l’orient ancien qu’on trouve les 1e efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que ce sont des compilations fourre tout, il n’y a pas de thématiques, pas de systématisation. Cela change avec le

des réparations sont d’autres humiliations. • La Russie n’est pas invitée à la Conférence de la paix qui s’ouvre à Versailles en janvier 1919 et ne siège pas à la SDN (où elle n’est admise qu’en 1934). Comme l’Allemagne, elle perd des territoires. Outre ses anciens territoires polonais, elle abandonne la Finlande, les États baltes (devenus indépendants) et la Bessarabie (acquise par la Roumanie). • L’Italie ne reçoit qu’une partie de ce qui lui a été promis (la « victoire mutilée ») : le Trentin, une partie

apparaît aux XVIIe siècles et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. Elle est caractérisé par un régime représentatif, c'est à dire un régime ou le peuple élit des représentant chargé de défendre aux mieux leurs intérêts, elle entraine donc l'exclusion de la démocratie direct. A l'inverse, lorsque la souveraineté est aux mains du peuple, on parle de souveraineté populaire

branches : • La branche classique : ➢ Droit civil : règle de la personne par rapport aux sociétés (droit de la famille, droit des biens, droit des contrats, droit de la responsabilité civile droit de successions, droit des régimes matrimoniaux) ➢ Droit commercial : relation juridique entre entreprises / commerçants / sociétés ➢ Droit du travail  ➢ Droit de propriété intellectuelle (artistes) • La branche nouvelle :

LES REGIMES TOTALITAIRES DES ANNEES 1930 DEFINITIONS  Totalitarisme : régime politique où l’État contrôle tout : l’économie, la politique (parti unique) et la société par la propagande et la terreur dans le but d’imposer une idéologie.  URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques (1922)  Collectivisation : mise en commun des moyens de culture (terres, outils, machines), par suppression de la propriété privé. 1929  Kolkhoze : ferme où tout est détenu collectivement, même le bétail

Typologie des régimes de retraites Les systèmes de retraites peuvent être classés sur base de différents critères. Plusieurs croisements de ces critères sont d’ailleurs proposés dans la littérature économique. Voici les principales caractéristiques des différents piliers possibles: 1 D’un point de vue institutionnel, on distingue Régimes publics (régimes nationaux organisés par l’Etat : 1er pilier) versus Régimes privés (Régimes d’entreprise ou Régimes complémentaires liés à un emploi ou une profession

Section 2. Les limites des classifications traditionnelles =étude de cas I Régime politique Américain ou les limites du caractère strict de la séparation des pouvoirs Séparation strict : indépendance organique. 2 principales nuances. A.la collaboration fonctionnelle entre les organes exécutif et législatif. Doit être nuancé à travers 2 caractéristiques, si l’indépendance organique est bien réelle Il existe une collaboration prévue par la C°. Collaboration entre les organes du pouvoir qui

actuelle la première source du droit. La loi à comme caractéristique principale d’être générale. Cela signifie qu’elle n’a pas à s’appliquer à quelqu’un en particulier (sans distinction sociale) elle s’applique à tous et en raison de cette généralité la loi doit être suffisamment abstraite pour pouvoir résoudre des problèmes juridique qui se rencontrent. Aujourd’hui inflation législative (multiplication maladive des lois). Cette caractéristique (généralité) peut s’avérer être un obstacle pour le justiciable

les sociétés traditionnelles. A. Les sociétés de castes. D’origine portugaise le mot caste désigne les classes sociales de la société indou, le système de caste existe dans d’autres régions d’Asie ainsi qu’en Afrique. 1. les caractéristiques des castes. Les castes sont des groupes sociaux endogames. L’appartenance à une caste est héréditaire. Les relations sociales se construisent autour de la notion de pureté et répulsion. L’esprit de caste interdit les constates physiques, les

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé