Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

» Jacques Bille, Professeur à l'Université Panthéon - Assas, Paris II, ancien Directeur Général de l'Association des Agences Conseil en Communication (AACC) et membre de l'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) 1- Un marché mondial qui vit une mutation historique. a. Une crise économique aux répercussions considérables sur le monde de la communication. Trois années de repli considérable en valeur absolue pour un secteur qui n’avait connu

assez d’information tout au long de la session d’hiver, et assez de conseils pour qu’ont puisse effectuer notre travail dans les meilleurs conditions. I- ------------------------------------------------- Introduction Le marché automobile marocain continue à afficher une santé éclatante, et ô combien enviable, flirtant avec les 17% de croissance, à 85 436 voitures de tourisme vendues (source : la vie eco). C’est pour cela qu’on a choisis le secteur automobile comme objet de notre travail de

car, les enjeux du commerce électronique ne sont pas seulement commerciaux et financiers, mais, il existe aussi un enjeu de compétitivité : grâce à Internet, on peut améliorer la qualité du service et, par conséquent, attirer une clientèle assez importante. D’ailleurs, si à la base, la sphère Internet et la sphère de droit n’ont rien de commun, on comprend qu’il soit utopique de penser qu’Internet puisse rester une zone de non droit. Malgré le fait qu’il existe une éthique de l’Internet (la netiquette)

de traitement de la commande et parfois d'obtenir des éléments d'information sur la prise en charge du colis par le transporteur. D : Droit et réglementation de commerce électronique Toute activité, surtout celle faisant intervenir plusieurs intervenants, doit être réglementé par des textes juridiques arrêtant la manière d’exercer l’activité, ses agents, les droits et les obligations de chacun des intervenants (ici ce sont les vendeurs, les intermédiaires, les internautes consommateurs et l’administration)

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

déséquilibres des flux SS 3 : Les principales compagnies maritimes et leurs stratégies de développement CHAPITRE 2 : TRANSPORT MARITME MAROCAIN Section 1 : les evolutions du traNsport maritime marocain Section 2 : les principaux armateurs nationnaux et leurs situations actuels. Ss 1 : defintion du concept armateurs Ss 2 : les pricipaux compagnie maritime marocain 1. comanv 2. comarit 3. IMTC 4. ferri maroc Ss 3 : situation actuels des armateurs nationnaux. TROISIEME Partie : Chapitre

PUBLICITE DIRECTE (DITE MARKETING DIRECT) 13 B - LA PROMOTION DES VENTES 16 C - LES RELATIONS PUBLIQUES ET LA PUBLICITE PAR L’EVENEMENT 17 V - L’AGENCE PUBLICITAIRE 20 A - LES FONCTIONS D’UNE AGENCE 21 B - LA RÉMUNÉRATION 21 VI - -L’ENTREPRENEUR MAROCAIN ET LA PUBLICITE 22 A - LA RELATION DE L’ENTREPRENEUR A LA PUBLICITE 22 B - LA PRISE DE DECICION 22 C – LA PLACE DU BUDGET PUBLICITAIRE 23 D - PERCEPTION DES AGENCES PAR LES ANNONCEURS 23 2 Marketing mix et Communication "Le commerçant honnête

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce

III. Le Financement Des Marches Publiques Par La Caisse Marocaine Des Marches :21(*) La CMM dotée d'un capital de 70 millions est un organisme spécialisé dans le financement des marchés publics crée en par arrêté du 29 Août 1950, modifier par arrêté du ministre des finances du 12 juin 1964. 1) Le rôle de la CMM dans le financement des marches publiques : Toutes les banques commerciales pratiquent le nantissement des marchés publics. Les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont arrivées

et dernière partie, nous présentons notre champs d’application « Ping Agency », puis nous allons proposer des hypothèses et analyser les résultats de notre enquête. Ensuite, nous allons présenter le site créé et le processus d’une opération commerciale sur Internet. Enfin, nous énonçons nos conclusions ainsi que les recommandations que nous proposons. 3 Partie I : Étude générale du concept du E-Commerce et son développement au Maroc 4 Chapitre I : Qu’est ce que le e-commerce