Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du

Objectif : Maîtrise des aspects juridiques et fiscaux de l’Entreprise Marocaine   1 ère partie : le système fiscal Marocain                      CH 1 Présentation du système fiscal Marocain   Le système fiscal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances.   Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS 2 REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 Partie I : les régimes de retraite de base au Maroc : 5 la Caisse Marocaine des Retraites - CMR - 5 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS - 6 Le Régime Collectif d’Allocation de la Retraite - RCAR - 6 la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite– CIMR – 8 les types de systemes de retraite au maroc 9 Comparatif des régimes de retraite de base au Maroc 10 Partie II : Présentation

Normalisation 2. Certification a. Certification et qualité b. Certification et label c. FAQ III. Problématique et hypothèses de recherche 1. Complexité de l’entreprise et du processus de mise en œuvre de la démarche qualité 2. L’entreprise marocaine IV. La prise en compte de la dimension socioculturelle dans le processus de mise en œuvre de la démarche Qualité 1. Les enjeux de la prise en compte de la dimension socioculturelle dans le processus de mise en œuvre de la démarche Qualité 2. La

la "TELMA" qui ne commença à émettre qu'En 1954. Ce fut une expérience qui ne durera que quelques mois. La dite société s’est vu obligée de s'arrêter, non pas à la suite d'un échec commercial mais compte tenu des évènements politiques générés par le mouvement nationaliste qui secouait le pays a chaîne publique marocaine devait débuter au lendemain de l'indépendance le 3 mars 1962, émettant en noir et blanc. Le statut de la TVM est passé successivement du régime de la capacité juridique et de l'autonomie

LA DÉFAILLANCE DES PME MAROCAINES : ANALYSE DES INDICATEURS DE FRAGILITÉWafia NOKAIRILaboratoire, Finance, Banque et Gestion des risques Université Hassan II(Maroc)RÉSUMÉ :Une entreprise au cours de sa vie peut se confronter à des difficultés financières et risque ainsi sa défaillance. Cet évènement ne survient pas brusquement, mais résulte d’un processus qui s’étale dans le temps en commençant généralement par les premières difficultés économiques, qui peuvent être liées à des facteurs micro ou

| |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou | |actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant | |pas à la définition de la P.M.E.

pour la réalisation d’un diagnostic interne-externe. Présentation de l’entreprise MFC : MFC est une entreprise de distribution de produits agro-alimentaire qui opère sur le territoire marocain depuis 1936, certes, sous une forme moins développée, elle a commencé par l’importation et la distribution du thé vert de Chine pour ensuite se diversifier et englober différents produits, de différentes catégories allant du lait concentré, au pâtes

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale