Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur d’un même secteur d’activité, selon les ressources du commerçant, peut être utilisé comme instrument de crédit

Introduction Chapitre I . Secteur bancaire au Maroc en chiffres 1. Le secteur en chiffres | Statistiques 2. Liste des banques marocaines 3. Le système bancaire Marocain Chapitre II . Présentation de la Banque Populaire Régionale de Casablanca 1. Mission 2. Organisation 3. Filiales Chapitre III. Présentation de la Direction Animation et Support Commercial Entreprises 1. Organigramme 2. Missions et Organisation DASCE 3. Tâches achevées | La gestion du portefeuille

…………………………………………………………………………….....…6 Chapitre 1 : EVOLUTION DE LA GRANDE DISTRIBUTION AU MAROC Introduction 1.1 Changement induits par la demande …………………………………...…………...9 1.1.1 Urbanisation et densité démographique ……………………………………9 1.1.2 Le pouvoir d’achat du consommateur marocain ………………………….10 1.2 Changement induits par l’Offre ……………………………………………...…….11 1.2.1 Libéralisation des marchés ………………………………………………..11 1.2.2 Libéralisation des prix ………………………………..…………………...12 1.3 Les principaux opérateurs de la grande distribution au

Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal

d’affaires Elles comprennent la TVA ainsi que les contributions indirectes perçues sur certains produits (boissons, tabacs…) - Les droits d’enregistrement Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus :

secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. La RMA-WATANIYA est une compagnie d’assurances et de réassurance qui se prépare sérieusement pour relever le défi et cela par mener et jouer un rôle non négligeable au sein du tissu économique marocain, surtout après la fusion des deux plus grandes compagnies d’assurances, la RMA et la WATANYA, ce qui a donné naissance à cette

et entreprise officiellement par rabat. Dés le début des négociation la Maroc adhérait pour un accord de coopération globale (économie ,finance ,technique ) alors que le mandat de la commission était limité aux relation commerciales le premier accord de coopérait purement commerciale a été signé a rabat le 31 mars 1969. Après la fin de la 3eme année et comme été prévue et dans une visions plus large des négociation entre le Maroc et le CEE ce sont ouvert en 1973 et qui aboutissaient le 27

Pour répondre à ces objectifs, j’ai eu l’occasion d’effectuer mon stage de fin d’étude, durant la période du 19/04/2010 au 11//06/2010, au sien de HOLCIM Maroc -S.A(Oujda) Durant ma période de stage j’ai réalisé auprès des services logistiques commerciaux divers taches qui m’ont permis de me forger et mettre en pratique ma connaissance théorique que j’ai côtoyée durant mes deux années et ce rapport et le fuit de cette importante expérience professionnelle. Le présent rapport traite la gestion des

production répondant aux gammes à produire (Installations, Génie civil,…) Diversification de la gamme de produits locaux en l’occurrence la Maîtriser le processus de fabrication concernant les nouveaux produits Contribution à l’essor de l’économie marocaine par ma création d’emplois et la promotion des activités tel que transport, prestations de services… Recrutement de nouvelle main Métier : Le groupe ROCA a pour activité principale la fabrication et la commercialisation des articles sanitaires dans