Cardin Le Bret Traite De La Souverainete

gruyère et refuse de prêter hommage au roi de France. Pendant cette guerre, la France va aller de défaites en défaites. En 1356, le roi de France est prisonnier des anglais. En 1360 un premier traité est signé : traité de Brétigny qui consacre la paix entre l’Angleterre et la France. Mais ce n’est qu’un traité temporaire parce que la France subit les raids de mercenaires car l’armée en France n’est pas encore une armée professionnelle. En 1404, 2ème vague de conflits entre les français et les anglais

41 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 41 I. Le lien vassalique. 41 II. Le lien féodal. 42 III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 46 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 47 II. Le dépassement des

22 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 22 I. Le lien vassalique. 22 II. Le lien féodal. 23 III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement des

se déplacer, il montait dans une voiture attelée de bœufs, qu’un bouvier conduisait à la mode rustique : c’est dans cet équipage qu’il avait accoutumé d’aller au palais, de se rendre à l’assemblée publique de son peuple, réunie annuellement pour traiter des affaires du royaume, et de regagner ensuite sa demeure. L’administration et toutes les décisions et mesures à prendre, tant à l’intérieur qu’au dehors, étaient du ressort exclusif du maire du palais. Cette charge, à l’époque où Childéric fut déposé

nombreuses, beaucoup de tablettes, de textes législatifs, de lettres officielles adressées aux fonctionnaires. Mais leur droit est très casuistique, catalogue = cas par cas. Pas systématisation = problème pour les historiens. Dans ces droits : pas de traités dogmatiques exposant les principes généraux de ces anciens droits (peines, sanctions…) on règle le cas par cas. Le nom de « code » est donc sujet à caution, c’est pratique de parler de codification mais c’est une codification-énumération. Par

Bodin, par la présence simultanée d’un territoire, d’une population et de la mise en place d’une souveraineté, principe qui se compose de sous-principes : elle est illimitée dans le temps et en son pouvoir (perpétuel et absolu), et elle est exclusive, c’est-à-dire qu’en droit, sur son territoire, elle élimine toute autre autorité. Sur le terrain, elle se reconnait à la présence de marques de souveraineté : - Imposer la loi (la donner, la casser, la remplacer) ;

populaire et les intérêts de la bourgeoisie convergent. Le roi va avoir un très fort soutien de la partie du Tiers-Etat (~80% de la pop). Les juristes déclinent à l’infinie la théorie de l’absolutisme de manière très imagée. Cf citations (Cardin le Bret : « la souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie », etc…) ! L’absolutisme : c’est le roi qui décide en dernier ressort. Aucun roi n’a partagé son pouvoir avec quiconque. Tout ceci est soutenu par des travaux doctrinaux

l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter les uns les autres, sont associés et s’entraident en vue de faire triompher la souveraineté. 2. Le roi gouverne par conseil. A partir du début du XIVe siècle, les Etats Généraux, qui réunissent des représentants des trois ordres, sont convoqués plus ou moins régulièrement par le roi : ils votent des subsides et émettent des doléances

cette notion que les grecs et romains cherchaient à mettre en avant. On ne peut pas parler de royaume de france en tant que tel qu’à partir du 9eme siecle lorsque les descendants de Charlemagne séparent les terres de ce dernier en 3 royames par le traité de Verdun (843) dont l’un est le royaume de Francie Occidentale. C’est ce royaume qui est l’ancêtre direct de la monarchie française mais aussi du territoire français. Auparavant, on designait le teritoire français future par le terme Gaule. D’ou

l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter les uns les autres, sont associés et s’entraident en vue de faire triompher la souveraineté. réunissent des représentants des trois ordres, sont convoqués plus ou moins régulièrement par le roi : ils votent des subsides et émettent des doléances, des vœux de réforme. Mais ils ne seront plus réunis de 1614 à 1789. La fonction de conseil