Carré De Malberg Considerations Théoriques

L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle s’exerce un pouvoir : c’est une organisation de pouvoir. Il importe de savoir comment s’organise ce pouvoir et de connaître le pouvoir qu’exerce cette organisation. CHAPITRE 1 L’ORGANISATION

précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement de toute une série de règles) Le Droit est réputé aride, complexe, théorique. En réalité, le Droit relève pleinement de la vie, de la connaissance, et de l’action.  De la vie : nous sommes tous, dans la vie quotidienne, en contact avec le Droit, “que ce soit par la route ou par l’impôt”. Il est inérant à la vie quotidienne

communautaire. Leur synthèse n’est ce- pendant pas encore réalisée et le droit positif dessine plutôt des variations autour de la charge de la preuve et des standards de preuve et de contrôle (II). Il en résulte une certaine difficulté, pratique et théorique, pour appréhender tant les exigences probatoires que l’entendue et l’intensité du contrôle juridictionnel. Ces difficultés ne sont peut-être pas toutes surmonta- bles. Il n’est en effet pas certain qu’une théorie du contrôle soit possible (6).

la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel est un droit Le Droit Constitutionnel s’est aujourd’hui affranchi d’autres disciplines (Science Politique : Comportement des acteurs politiques qui fait appel à des considérations sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation) Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné

social, 1762)3. Section II – L’approche descriptive de l’État : la définition de l’État Pistes de réflexion : - Qu’est-ce que l’État ? À quoi reconnaît-on un État ? - L’impossible définition de l’État. Nb. : Comme le fait observer Raymond CARRE DE MALBERG, « Toute étude du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’État. En effet, d’après la définition la plus répandue, il faut entendre par droit public le droit de l’État (Staatsrecht),

est ou n'est pas fidèle à la loi » ; V. aussi F. GÉNY, t. 2, p. 78 : « libre recherche scientifique, recherche libre, puisqu'elle se trouve […] soustraite à l'action propre d'une autorité positive » ; R. CARRÉ de MALBERG, t. 1, p. 712 : « la décision qui est émise par le juge en considération des travaux préparatoires, des intentions du législateur ou des circonstances quelconques qui ont entouré la confection de la loi, repose […] en définitive sur l'appréciation du juge, c'est-à-dire sur sa

(depuis JP Bérégovoy-Balladur). Les ministres B. TAPIS, M. ROUSSIN, A. GAVIGNON et DSK ont démissionné pour cette raison. – Dans le cadre de la fonction ministérielle : c’est le dt positif de la C° qui organise la responsabilité des ministres. Considération de la chose avant/après la Révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 qui crée la Cour de Justice de la République –CJR-. AVANT 1993 : les ministres étaient jugés devant la haute cour de justice (saisissable par les hommes politiques et compétente

Cette compréhension théorico-philosophique du droit est pertinente à condition d'être affectée d'une réévaluation socio-politologique de l'examen des thèses juridiques. La mobilisation conceptuelle et opérationnelle de la catégorie philosophico-théorique et juridico-politique d'"Etat de droit" dans la pensée juridique universitaire camerounaise pose des problèmes en raison des difficultés sémantiques d'élaboration, des dynamiques pragmatiques concurrentes de ses usages et de la pluralité des référents

prince. • Karl Marx : grande rupture, car il fait dans son œuvre un effort conceptuel. Construction d’un appareil théorique rigoureux qui repose sur l’élaboration de concepts. Souvent économique mais mobilisable comme la lute des classes, les modes de productions. Ces concepts permettent de mieux appréhender l’Etat et son mode de fonctionnement. Il y a une puissance théorique chez Marx. Effort de théorisation qui est cependant un peu ternis par des jugements de valeurs. En effet de par son parcours

lui-même et dans un second temps du pouvoir dont il bénéficie et des modalités de son exercice. CHAPITRE I – Le phénomène étatique : Notions, origine et formes La singularité de l’institution étatique peut être établie à trois égards. En considération de la notion d’Etat tout d’abord, par rapport aux origines de l’Etat ensuite, et eu égards aux différentes formes que l’Etat peut emprunter enfin. Section I - La notion d’Etat Paragr. 1 – L’approche sociologique L’approche sociologique