Cas Conseil Général Actions Professionnelles De Synthèse

groupement d’intérêt économique (GIE), société de fait. Société de capitaux : société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), société en commandite par actions (SCA). Le projet innove en créant la possibilité de recourir à des variantes nouvelles telles que les SARL et SA unipersonnelle ou la SA avec administrateur général. Il favorise la création de sociétés à capital variable qui bénéficient de l’avantage considérable de la facilité d’accès de nouveaux associés et de sortie des associés

Pro-Act Management Associatif (engagement sur 2 ans) Pro-Act Sport Pro-Act Terre 11 12 13 14 16 18 19 LANCEMENT ET SUIVI D’UN PRO-ACT    L’équipe pédagogique Pro-Act Les rendez-vous de suivi Pro-Act Lancement et suivi d’un Pro-Act : processus général 1) L’idée de projet 2) Acceptation du projet 3) Rédaction de l’avant-projet 4) Remise du cahier des charges 5) Suivi pédagogique : les bilans intermédiaires 6) Bilan final et évaluation 21 22 23 24 25 28 28 29 29 ANNEXE : INSTRUCTIONS POUR

ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Le Conseil des Ministres de l'OHADA, Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats-Parties ; Vu l'avis en date du 7 avril 1997 de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage ; CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS

commerciales : 1/ Dahir du 30 Août 1996 portant promulgation de la loi N° 1795 relative aux sociétés anonymes. 2/ Dahir du 13 Février 1997 portant promulgation de la loi N° 596 sur la société en nom collectif, la société en commandité simple et par action, la SARL et la société de participation. 3/ DOC du 12 Août 1913 tel qu’il a été modifié et complété par le traité du contrat des sociétés. Section A / Le contrat de société Il est réglementé par le DOC, de l’art 982 à 1063. Il précise le contrat

DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l’action sociale Sous-direction de l’animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et du travail social (4A) Circulaire DGAS/4A no 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme

communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 2 - COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 8 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Formation et qualification professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. Nouveaux embauchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de Master Professionnel (Management des Organisations, Finance Comptabilité Contrôle) constituent donc une période privilégiée de votre cycle universitaire au cours de laquelle vous réaliserez une mission utile dans l’organisation1 d’accueil (étude, projet, mise en place d’outils de gestion, dossier d’analyse…) et serez amené à prendre des responsabilités et des décisions. Pour l’essentiel, cette partie des études vous appartient, elle doit conforter votre projet professionnel, c’est donc

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 3 ANS « COMMERCE » «Certification Métiers de la relation aux clients et aux usagers » [pic] [pic] [pic] Nom et prénom de l’élève :……………………………………………………… [pic] LYCEE PROFESSIONNEL AMBLARD 43, rue Amblard 26000 VALENCE ( 04 75 82 12 00 Fax. 04 75 42 21 74 PPP – Projet Personnel et Professionnel

Pasteur……………………………………………………………………. 48 MSH Paris ………………………………………………………………………… 49 5. Groupement d’intérêt public …………………………………………………. 50 GENOPOLE ……………………………………………………………………… 50 6. Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ……………………………………………………………………… 50 École centrale de Lyon ……………………………………………………………50 École centrale de Nantes …………………………………………………………50 École nationale des Ponts et Chaussées ……………………………………… 50 Institut national des sciences appliquées de Rouen

Se constituer en Société : les types de sociétés possibles sont nombreux. Les plus courantes sont la SNC (Société en Nom Commun), la SARL (Société A Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme). Vous pouvez aussi consulter notre tableau de synthèse. Créer seul Le créateur doit choisir son statut juridique pour son entreprise. S'il est le seul apporteur de capitaux, ce sera une entreprise individuelle. Les caractéristiques Les conséquences Les avantages de l'entreprise