Cas De Synthese 1 Art Services Sarl

économique pour signifier que, de nos jours, la législation relative à la prévention et à la répression des infractions couvre pratiquement tous les domaines de l'activité économique de production, de circulation et de consommation des biens et de services. L'entreprise, en tant que partie prenante essentielle dans le processus de production, de circulation et de consommation des richesses, donc des activités humaines liées au bien être économique et social des individus et des groupes, se trouve en

La franchise Les réglementations relatives aux professions Les sources documentaires Les outils de communication de l’entreprise 7 9 18 24 31 36 PARTIE II - L’ACTION COMMERCIALE 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 • • • • • Le La Le Le La cycle de vie des services/ produits marque, la gamme conditionnement et l’étiquetage réseau de distribution construction d’une fiche produit 49 51 57 65 76 80 PARTIE III - LA GESTION DE L’ENTREPRISE 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 • • • • • Les étapes de la livraison La facturation

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) ................................................................................ 3 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) .............................................................................. 17 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ............................................................................................... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT

industrielle à un acte de commerce. La notion d'entreprise que le CC ne définit pas vise un cadre organisé dont lequel s'exerce une activité à but lucratif et qui consiste en la circulation, et/ou la transformation et en la production des biens et des services. Le caractère commercial de l'entreprise est subordonné à la condition qu'il y ait répétition de l'opération de même nature permettant de réaliser le but lucratif à travers les missions de l'entreprise. A. REMINI 2012/2013 - Les opérations de

Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5 21 47 61 83 103 115 129 147 165 Le droit et l’activité

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

et celles dans lesquelles seuls les capitaux jouent un rôle déterminant (S.A, S.A.R.L) Dans le cadre de ce cours, nous allons étudier d’une part les règles communes à toutes les sociétés commerciales (Titre 1) et d’autre part les règles propres à chaque type de société (Titre 2) TITRE 1- LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES Les règles communes à toutes les sociétés renvoient à la constitution, au fonctionnement, à la dissolution et aux liens entre sociétés. CHAPITRE I-

chapitre 9 (DCG 9)CORRIGÉ DCG 9 – Chapitre 8 1 © Vuibert Chapitre 8 QCM 1. B. FAUX. Les emballages perdus ne sont pas consignables et les emballages identifiables le sont. 2. B. FAUX. Les arrhes versées n’obligent pas le client à honorer sa commande, il peut se désister, généralement en perdant la somme avancée. C’est surtout une technique pour réserver la vente auprès du fournisseur, qui peut certes également se désister mais qui devra dans ce cas verser jusqu’à trois fois le montant des arrhes

comptables agrées, qui sont définis au sens de la loi n°91-08 du 27 Avril 1991 comme suit : I -1-l’expert comptable : I -1-1-Définition : « Toute personne qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait profession habituelle d’organiser, de vérifier, de redresser et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales ou de sociétés civiles, dans les cas légalement prescrits par la loi et qui le chargent de cette mission à titre contractuel

Synthèse Mobilité du salarié au sein du groupe de sociétés 1 Le salarié d'une entreprise appartenant à un groupe de sociétés peut effectuer l'ensemble de sa carrière au sein d'une seule entreprise, sans jamais avoir la moindre relation avec d'autres sociétés du groupe. Mais il est fréquent que son parcours professionnel le conduise à travailler successivement ou parallèlement pour plusieurs entreprises au sein du groupe. Compte tenu des relations particulières unissant les sociétés d'un même