Cas De Synthese 1 Art Services Sarl

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

macro-environnement 3 1. Contexte général 3 a) Aspect économique 3 b) La démographie 4 c) Contexte géographique 5 2. Le marché de la restauration 5 a) L’économie et le marché de la restauration 5 b) Aspect Juridique et Légal 6 c) Aspects sociologiques 11 d) Aspects Technologiques 13 e) Aspects Ecologiques 13 Synthèse récapitulative 14 B. Le micro environnement 16 1. L’Offre 16 a) Quantitatif

Contexte du séminaire Réforme fiscale en cours Une pression fiscale forte Un séminaire d’actualité Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 1 •Modification substantielle des dispositions fiscales •Objectifs de la DGID en termes de recettes •Des contrôles et demandes de renseignements de plus en plus fréquents Objectifs du séminaire Permettre aux auditeurs de maîtriser les obligations fiscales annuelles Connaître les principaux points de redressement relatifs aux obligations de fin

l'identification des outils de travail correspond à chaque stade de travail. ❖ 4ème chapitre est consacré à une étude de cas synthétique regroupant toutes les mesures et les techniques mis à la disposition d’un auditeur Chapitre I : Le cadre général de l’Audit COMPTABLE ET Financier I – Concepts de base 1 / Définitions L’audit, comme de nombreux autres concepts, a fait l’objet de plusieurs définitions. Evidemment, il n’est pas question

limitant les plafonds de garantie pour diminuer la prime à verser. Dans ce cas, il convient de comparer les coûts induits en cas d’autoassurance et les coûts effectifs en fonction des couvertures proposées par les différents assureurs. Il s’agit : – d’amener les étudiants à dresser un inventaire des principaux risques auxquels peut être confrontée une PME ; – d’évaluer le coût probable qui en résulterait pour la PME en cas de survenance du sinistre ; – d’identifier les principaux éléments qui permettent

(Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche

Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB Directeur de Recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdellah HASSOUNI – Professeur à l’ISCAE M. Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert-Comptable DPLE Novembre 2007 1 REMERCIEMENTS Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Larbi EL AOUFIR, mon directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’a prodigués pour l’encadrement de ce travail de recherche. Mes remerciements vont également

Sylvain Lurmeau Xavier ALTET Session 2009/2010 Sommaire I. Notre idée de création et Nous p3 I. Notre Idée p4 1. Idée de création d’entreprise : 2. Précision sur les origines : II. Notre Concept 1. Notre projet : 2. Activité de l’entreprise : La décoration d’intérieur 3. Les particularités de l’entreprise a) Les couleurs : b) Le nom de l’enseigne : c) Le logo :

Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit RESUME A L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE ID=33769 2006 F-05.03 GUI CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali : Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit Genève : CCI, 2007. xx, 183p. Doc. No. BAS-06-82.F Ouvrage répondant aux principales questions juridiques que rencontrent