Cas De Synthese 1 Art Services Sarl

BOURGET (22-25 avril 2011) | REMERCIEMENTS Avant tout, je tiens à remercier Madame Nathalie Aubourg, tutrice de stage, qui a su se montrer disponible. Je tiens également à remercier Monsieur Alassane Konaté, dirigeant de la SARL DIN RECORDS, pour l’accueil réservé, la confiance accordée durant toute la période de stage (malgré deux mois d’absence pour cause de participation au « MBA »). Enfin, je tiens à exprimer ma reconnaissance envers mes collègues de bureau, artistes

maxence 2008 Groupe de sociétés & opérations de fusions Chapitre 1 : Droit des affaires On appelle « groupe de sociétés » l’ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Toutefois, l’expression « groupe de sociétés » à trait pour une

Benterki MS. Chaoui 2007-2008 PLAN 1-L'IDEE Type et secteur d'activité Critères du porteur de projet. Présentation du projet. 2-L'ETUDE DE MARCHE L'environnement Marketing. Définition de l'étude de marché Les quatre étapes d'une études se marché. L'information. L'importance d'information. 3-LE STATUT JURIDIQUE L'entreprise Individuelle. L'entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL). La Société en Nom Collectif (SNC).

 SOMMAIRE INTRODUCION 2 I. Les sociétés de personnes 2 I- 1: Les sociétés en nom collectif 2 a. Nomination du gérant 2 b. Pouvoirs et rémunération du gérant 2 c. Révocation du gérant 3 d. Décisions collectives 3 I- 2: Principes de gestion des SCS 3 a. Décisions collectives 4 b. Assemblées générales annuelles 4 II. Les sociétés de capitaux 4 II.1. Les Societes A Responsabilité Limitée 4 a. Organisation de la gérance 4 b. Pouvoirs des gérants 5 c. Responsabilité des gérants 5 d

Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SYNTHESES ITB DROIT ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (1/2) • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Professions Sociétés civiles Sociétés commerciales Associations / GIE Actes juridiques Incapacité du mineur Incapacité du majeur Droits réels / Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations

d'un an. Le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation. Il ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.     Rq : Attention à l’article 1832-1 CC qui prévoit que les avantages et libéralités résultant d’un contrat de société ne peuvent être annulés parcequ’ils constitueraient des donations déguisées lorsque les conditions en ont été réglés par un acte authentique. Mais, l’alinéa 2 de l’article

 DOSSIER 1 – RÉPARTITION DE BÉNÉFICES 1. Expliquer la raison pour laquelle la constitution d’une réserve légale est obligatoire et rappeler son mode de calcul. La dotation à la réserve légale est imposée par la loi (art L. 232-10 du Code de commerce) pour garantir les tiers créanciers des SARL et des sociétés par actions dans laquelle la responsabilité des associés est limitée aux apports. Elle consiste à prélever un vingtième (5%) du bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures

préparer au contrôle Qualité INTRODUCTION Le Contrôle qualité prévu par l’article 29 de la directive 2006/43/CE est codifié dans la législation française par l’article L 821-7 [1]du code de commerce, ses modalités sont précisées par l’Article R821-24 du code de commerce (anciennement art 66-1 du décret du 12 août 1969 revu le 27 mai 2005) : « . - Les contrôles et inspections prévus à l’article L. 821-7 du code de commerce sont effectués sur pièces ou sur place. Le commissaire

universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services. - l’activité de répartition des richesses en contrepartie des biens ou services. a. L’entreprise

tendances 6 2.2 Évaluation en valeur : les tendances 7 2.3 Taux de croissance du marché et cycle de vie du service 8 2.4 Barrières à l’entrée/barrières à la sortie et taux de rentabilité du marché 9 III. Evaluation de la demande 12 3.1 Etude documentaire – (analyse quantitative) 12 3.2 Etude terrain – (Analyse qualitative) 14 3.2.1 Déroulement de l’étude 14 3.2.2 Synthèse des résultats 14 IV. Etude de la concurrence 23 4.1 Panorama des concurrents 23 4.2 Analyse des forces