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Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans

L’AUDIT EXTERNE : DEMARCHE GENERALE ET  PROCESSUS  D’EVAVALUATION DES  RISQUES Riadh MANITA Expert comptable et Docteur en audit et gouvernance d’entreprise  L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris  Février 2008 1 Objectifs pédagogiques  Acquérir une vue d’ensemble sur la mission des auditeurs  externe, son contexte juridique, économiques.. et ses  objectifs;  Acquérir les concepts de base et les principes fondamentaux  relatifs à la démarche générale d’audit (normes ISA de 

l’investissement (fond français et étranger): 3 Marchés bien distincts Habitation Immobilier d’entreprise Immobilier commerciale Investissement locatif (sans but défiscalisant) Investissement locatif (défiscaliser) Hébergement de loisir Hébergement de service (médicalisé ou résidence étudiante) Bureau Locaux industriel Locaux artisanaux Entrepôt Boutiques en pied d’immeuble Surface de vente en ZAC Galerie commerciales Autres centres commerciaux 1.5 à 2 Mds 17 Mds€ (2014) 13- 15 Mds€ (2013 – 2009) 30 Mds€

  Il existe plusieurs sources d'inspiration pour trouver une idée : Créer dans son métier (activité connue) Les nouvelles idées, nouvelles tendances Déceler une opportunité Trouver une application nouvelle à un produit ou service connu Créer un nouveau produit ou service Vous pouvez enfin...   Créer dans son métier (activité connue) Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué : - vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs

ADRESSES A TOUS NOS AMIS QUI NOUS ONT BEAUCOUP AIDES DURANT NOTRE STAGE PAR LEURS CONSEILS ET LEURS ENCOURAGEMENTS. SOMMAIRE CHAPITRE INTRODUCTIF GENERALITES........................................................................................... 1 Section I RAPPEL DE NOTION DE BASE... ........................................................................................ 2 I.1.1. Notion de l’entreprise...........................................................................................

obligatoire. De cette nébuleuse, il est une des composantes essentielles, mais il n’en est pas la seule. L’impôt se définit donc par rapport aussi bien aux éléments qui le composent que par rapport à des notions voisines. A. la notion d’impôt 1) La définition intrinsèque de l’impôt On peut retenir différentes définitions de l’impôt en mettant l’accent soit sur ses caractères juridiques, soit sur ses caractères économiques, ses caractères politiques ou ses caractères sociaux. On va retenir

«Ce guide a été élaboré dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL), contrat numéro EPP-I-00-04-00037-00, Ordre de service N° 2, entre l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) et Research Triangle Institute (RTI International). Il a été préparé par Monsieur Mohamed ZANA, en tant que consultant de RTI International». Guide de comptabilité simplifiée pour les associations de développement local Projet de Gouvernance Locale - Maroc Guide de comptabilité simplifiée

Il y a deux catégories de sources : a) Les sources nationales Pour savoir quelles sont les sources nationales, on va remonter a la norme première qu’est la Constitution. Les art 34 et 37 de la C répartissent les compétences entre le parlement (lois) et le gouvernement (décrets) en procédure civile. La loi art 34 ne concerne que « la création de nouveaux ordres de juridictions et le statut des magistrats ». Donc tout le reste relève de l’art 37 cad du décret, donc le gouvernement fait les

1 Sommaire Page Avant-propos -------------------------------------------------------------------------------------Préambule ------------------------------------------------------------------------------------------Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise -----Glossaire -------------------------------------------------------------------------------------------Charte du membre de l’organe de gouvernance --------------------------------------Tableau des abréviations -

conditionne notre rapport aux institutions, aux personnes et aux choses (tous les domaines). Les instruments ou sources (contrats, lois) sont très variables. Dans un cas, il y a une tonne de règles juridiques. Exemple: téléphone portable du point du vue juriste, il y a un tas d'instruments qui interviennent dans le rapport portable/homme. 1. Droit de propriété (s'approprier un téléphone) 2. Législation relative aux antennes (installation) 3. conditionne l'utilisation par d'autres aux informations