Cas De Synthèse 3 Fiscalité Et Redistribution

sur le système de comptabilité économique (SCE, adopté par les Nations-Unies). Relève des finances publiques tout ce qui est administration publique, toute institution dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution (des richesses ; satisfaction de besoins, ici l’Administration ne recherche pas le profit) ou à produire des services non-marchand (ce dont la vente couvre moins que le prix de production, moins de la moitié du prix de production) sera considérée

missions de service public. Dés lors, les finances publiques sont définies par rapport à leur finalité. C’est ainsi qu’elles sont désormais considérées comme les finances des organismes dont les activités principales portent sur des opérations de redistribution et /ou de production de services non marchands à partir de ressources provenant (direct ou indirect) en majorité de prélèvements obligatoires. Par conséquent, les finances publiques ne peuvent plus se confondre exclusivement aux finances

L'économie japonaise se caractérisant ainsi par une série de boom. Le trio gagnant: l'Allemagne avec l'Autriche, la France et l'Italie. On peut d'ailleurs se demander si l'Italie ne bénéficie pas d'un phénomène de rattrapage. Le R-U se contente de 3% de moyenne, les USA 3,7%...(voir feuille) Période de plus haute croissance: les années 60. Moyenne de l'OCDE: 5,5% sur cette période. Dernière période de croissance: 1870-1913. La croissance est également durable: les cycles sont atténués mais ils

y a des instruments nombreux (dont ceux du premier axe) 9 chapitres : Chapitre 1 : l’Etat, la souveraineté, la propriété et les bien, le choix et régime Chapitre 2 : du dt de détruire les choses communes au dt de l’environnement Chapitre 3 : l’action des pouvoirs publics, les biens et les choses (= les instruments d’action) Chapitre 4 : la compétence Chapitre 5 : l’action normative : plans et schéma Chapitre 6 : l’action à portée particulière Chapitre 7 : participation et aide

..........................................10 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DES ZONES FRANCHES DU MAROC ............................................11 CHAPITRE 2 : ANALYSE DES SPECIFICITES FISCALES DES ZONES FRANCHES: ........................28 CHAPITRE 3 : BENCHMARK DES ZONES FRANCHES A TRAVERS LE MONDE : .............................44 DEUXIEME PARTIE: ANALYSE CRITIQUE ET RECOMMANDATIONS GENERALES........................................66 CHAPITRE I- ANALYSE CRITIQUE DES ZONES FRANCHES DU MAROC: ..

le mouvement. Celui-ci s'est encore amplifié pendant les années 80, en particulier grâce à l'essor des télécommunications. Ainsi, les investissements directs (fusions, absorptions, création de filiales, prises de participations) ont progressé 2 ou 3 fois plus rapidement que le commerce mondial, une raison supplémentaire de ce mouvement étant la recherche de « gisements » de main-d'oeuvre à bas prix. Plus que d'internationalisation ou de multi-nationalisation, on parle aujourd'hui de globalisation

internationale ISBN 2 84371 027 8 © 1999, Éditions ESTEM Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite, aux termes de la loi du 11 mars 1957, alinéa 2 et 3 de l'article 41. Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. ESTEM Éditions Scientifiques, Techniques et Médicales 7, rue Jacquemont,

sociale transite par les départements. Aux Etats-Unis, comme la protection sociale est réduite et le salaire minimum très faible, l'aide sociale a connu un développement plus important qu'en France, au point que les pouvoirs publics ont, dans certains cas, imposé une obligation de contrepartie en travail d'intérêt général (nettoyage d'espaces verts, par exemple) aux allocataires aptes à travailler, souvent désignée sous le terme de workfare («travailler pour son aide sociale»). Aménagement du territoire

d'égalité devant l'impôt). C'est cependant pour une autre raison qu'il apparaît nécessaire de privilégier la règle de droit dans un cours consacré à la fiscalité. Il n'existe pas d'autre domaine de l'action administrative, sauf peutêtre celui des interventions sociales, qui soit autant "juridicisé" que la fiscalité. Le juridisme exacerbé de la fiscalité, qui se manifeste par une utilisation intensive des techniques législatives et réglementaires et par la prolifération des textes de toute nature, loin

Spécialisé / 3ème cycle Management des Activités Logistiques STRATEGIE DES ACTEURS DU TRANSPORT MARITIME MONDIAL Promotion 2007 Marion JEANNY Mathieu GIRARDOT Arnaud FERRAN ESC Bretagne Brest 2 avenue de Provence – CS 23 812 – 29 238 BREST Cedex 3 Tél : +33 (0)2 98 34 44 44 Fax : +33 (0)2 98 34 44 69 www.esc-bretagne-brest.com - info@esc-bretagne-brest.com REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier l’ensemble des enseignants de l’ESC Bretagne Brest qui nous ont accompagnés tout au long de