Cas De Synthèse 3 Fiscalité Et Redistribution

justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice

Cas n° 13 Vivre à 100 ans PrÉparation de la synthÈse Question 1 Question 2 Document 1 L’inexorable privilège du vieillissement Vieillissement = accroissement de la part des personnes âgées dans une population. ONU et Insee estime que d’ici 2050 part des plus de 65 ans devrait croître de 80 % tandis que la part des actifs reste stable. Rapport de soutien : devrait devenir de 2 personnes actives pour une inactive, était de 4 en 2000 et de 8 en 1900. En 2050, + de 30 % de la population aura + de

Cas de synthèse 3 FISCALITE ET REDISTRIBUTION Dans un premier temps on remarque que le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques en France de 1960 à 2008 est en constante augmentation, il est passé de 30% à environ 45%. On voit également que dans les pays de l’OCDE ce taux est resté à peu près stable de 1999 à 2007 à part en Espagne ou il a augmenté. Au niveau du budget Français en 2010, il est principalement consacré au travail et à l’emploi (3,7 milliards d’euros)

fait qu’il a consenti des investissements dans le capital productif nécessaire à l’exploitation de son activité. Ces revenus sont hybrides, entre les revenus du travail et du capital. D. Les revenus du capital et de la propriété Document 3 page 81(Nathan technique collection Equilibre) Les revenus du capital sont, pour leur part, liés à la détention d’un actif. C’est pourquoi on les appelle aussi « revenus de la propriété ». Dividendes de l’actionnaire, coupons du détenteur d’obligations

Fiscalité : Introduction : Les économies modernes sont des économies de marché. Le marché constitue le moteur de l'activité économique, et l'expérience du XXE siècle – en Europe de l’Est ou ailleurs – a montré combien il était difficile de s'en passer. Ses défauts sont non moins visibles. Son extension au monde entier semble loin de profiter à tous. Il peut laisser inemployées des forces productives ou les gaspiller. Il détruit souvent autant qu'il crée, qu'il s'agisse de l'environnement, de

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

eco Synthèse de cours chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques I – L’influence du prix sur le comportement des agents - Lorsque les prix peuvent varier librement, ils fournissent une information importante, permettant de guider les agents économiques (offreurs et demandeurs) dans leurs décisions de production et de consommation. - Quand le prix d’un bien ou service donné augmente, les demandeurs sont obligés de réaliser des arbitrages entre la satisfaction de leur besoin

annuellement et sont voyants. Ils sont assis sur des éléments constants tel le revenu, le capital … Ces impôts font partie d’une classification administrative des plus couramment utilisée : ce sont les impôts directs et indirects. Tableau de synthèse comparatif Du côté de la France … Du côté de l’Allemagne … IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS Körperschaftsteuer Quel taux ? 33,3%. Si le chiffre d’affaire hors taxe de la société est inférieur à 7 630 000€, le taux de l’IS varie en fonction de son capital

grandes qualités – compétence, disponibilité et gentillesse - et l'administration de l’UFR de sciences économiques de Caen au sein de laquelle se tenaient les oraux. Marc MONTOUSSÉ Inspecteur général de l’éducation nationale Président du jury 3 Description des épreuves Les épreuves de ces deux concours sont définies par l’arrêté du 28 décembre 2009 modifié par l’arrêté du 6 janvier 2011. Il convient d’en rappeler ici les termes. Epreuves écrites d’admissibilité 1- Une composition de

crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus mobiles, en taxant relativement peu les sociétés, souvent en deçà de ce que leur éloignement