Cas De Synthèse Economie Fiscalité Et Redistribution

crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus mobiles, en taxant relativement peu les sociétés, souvent en deçà de ce que leur éloignement

Introduction générale La macro – économie, terme introduit en 1 933 par Ragnar FRISCH (prix Nobel en 1 969), désigne l’étude de la structure, de la performance et des politiques d’une économie nationale. Elle constitue une analyse globale des marchés et agrégats économiques. Ces agrégats sont obtenus et traités par la comptabilité nationale. Celle - ci est une représentation suivant un cadre comptable défini par avance et rigoureux des informations chiffrées de l’activité économique d’une

locales Art. 72 C : principe de libre administration des collectivités locales. * Fiscalité publique  Art. 13 et 14 DDHC : ppe d’égalité devant l’impôt et de consentement à l’impôt. Art. 34 C : détermination de l’assiette, du taux et des modalités de recouvrement des impositions de toutes natures sont du domaine législtaif. De nombreuses directives de l’UE concernent plus particulièrement la fiscalité indirecte (TVA, droits d’accises, droits de douane). * Finances sociales En quoi

puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation). Séance n°2 (2 Heures) : Les fonctions de régulation économique de la puissance publique. Savoir-faire : Analyser des documents (texte et tableau statistique), Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation), Revenus de transfert (redistribution). Objectifs : Montrer le rôle des pouvoirs publics

intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation). Séance n°2 (2 Heures) : Les fonctions de régulation économique de la puissance publique. Savoir-faire : - Analyser des documents (texte et tableau statistique), Notions : - Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation), - Revenus de transfert (redistribution). Objectifs : - Montrer le rôle

L’interrogation sur les réformes possibles/souhaitables de l’assurance maladie nécessite ainsi de répondre à plusieurs questions : • qui doit légitimement prendre en charge la hausse des dépenses de santé : l’ensemble des citoyens à travers la fiscalité, selon une logique de solidarité civique universelle ? l’ensemble des travailleurs sous forme de hausses des cotisations sociales, selon une logique de solidarité professionnelle ? chaque personne individuellement en fonction des dangers spécifiques

ECONOMIE La Pensée Economique. I) INTRODUCTION A LA SCIENCE ECONOMIQUE Pour Aristote, il y’a 3 branches : L’étique, l’économie, et la politique. Pour lui, l’étique relève de l’individu. La politique de ce qui conserve la cité. Et l’économie, de ce qui se rapporte à la cellule familiale. Economie budgétaire. Economie (Grec) : Oïkos = Maison et de Nomos = Représente les règles. Soit l’ensemble des règles de conduite des activités domestiques. Aristote ajoute que la science de l’acquisition

------------------------------------------------- Economie générale Introduction  1) Objet et méthodes de l’analyse économique 2) Grands courants de la pensée économique I- Circuit économique et comptabilité nationale 1) Circuit économique 2) Notions de comptabilité nationale II- Les fonctions économiques 1) La production a. Le travail b. Le capital c. La production et le système productif d. L’évolution du système productif 2) La répartition a. Les revenus primaires b. La redistribution 3) Consommation

de la VA sur la croissance ? Ricardo est un économiste classique (1772-1823), Les principes de l’économie politique et de l’impôt (1817), il écrit au début « Déterminer les lois qui règlent de cette distribution, voilà le principal problème en économie politique ». Ricardo propose une théorie qui explique le partage de la VA et une théorie qui explique l’impact sur la croissance du à ce partage. Sa théorie du partage lui permet d’expliquer l’état stationnaire, c’est à dire l’idée que la croissance

indivisibles, des biens dont la consommation par un individu ne réduit pas la quantité ou le montant de ce même bien encore à la disposition des autres individus (infrastructures, enseignement). 2) Fonction de redistribution Si la société le décide, l’état peut mettre en place une redistribution, pour corriger les inégalités de revenu et de patrimoine. En France les débats ont donné lieux aux débits de succession (1901) lors de succession l’état prélève pour distribuer. L’impôt sur le revenu (1913)