Cas Epoux Lefranc Droit

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 Faculté de droit Droit de la famille Licence en droit – 3e année 2011-2012 Chargés des travaux dirigés : Hugo PEYSSON Leslie REBOURG Stessy TETARD SEANCE N° 4 LES EFFETS DU MARIAGE Document 1 : Cass. civ. 1re, 3 mars 2010, Bull. civ. I, n°54, D. 2010, AJ. 765 ; D. 2011, pan. 1040, obs. Lemouland et Vigneau ; JCP G 2010, n°487, §2, obs. Wiederkehr ; ibid §24, obs. Storck ; AJ fam. 2010. 189, n. Milleville ; Dr. fam. 2010, n°72, n. Larribau-Terneyre ; Defrénois

Recueil DallozRecueil Dalloz 2004 p.1118De la contribution aux... dettes ménagères (concerto pour articles 214, 220, 1213 et 1214 du code civil)David Lefranc, Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de Poitiers, membre du CECOJI (FRE 2791) 1 - Mariée sous le régime de la séparation de biens, une épouse contracta un prêt, dont elle cesse, six ans plus tard, de rembourser les mensualités après s'être séparée de fait de son mari. Le prêteur choisit d'intenter une action

septembre 1791 La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. Ce texte juridique, que l’on pourrait assimiler à une réécriture critique de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, s’inscrit dans le mouvement de la continuité des Lumières et prône l’égalité entre les sexes. Le but d’Olympe de Gouges, est de montrer l’exclusion des femmes à travers la loi, mais il s’agit également pour elle, d’éveiller les consciences de son temps. La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne

Volume 210 : version 1.01 2 Marie Calumet Édition de référence : Éditions Fidès, collection du Nénuphar. 3 À mon fils Réginald. 4 I Les deux curés Ce soir-là, monsieur le curé de Saint-Ildefonse avait gardé à souper son voisin, monsieur l’abbé Lefranc, pasteur omnipotent de l’opulente paroisse de SaintApollinaire. Il n’était pas riche, le curé Flavel, mais, dame ! quand on offre à un ami de prendre une bouchée en commun, on a beau être de la maison du bon Dieu et ne pas ripailler comme dans une

capitale. Très fréquemment, les vaudevillistes travaillent donc à plusieurs pour écrire leurs pièces, dans un échange créatif qui alimente le comique des dialogues. Labiche compose par exemple Embrassons-nous Folleville ! avec son ami Auguste Lefranc et n’écrit réellement seul que quatre des cent soixante-quatorze pièces signées de son nom. Feydeau rédige seul la brève comédie en un acte qu’est Notre futur, mais pour bon nombre de ses œuvres il fait appel à l’aide de Maurice Desvallières,

Droit administratif S2 : Séance 4 : commentaire d’arrêt doc 12 p.8 « Monpeurt » 1942 Interro de cours : séance 6 Galop d’essai : séance 10 Devoirs maison à rendre : séance 4 et séance 8 Thème 1 : l’acte administratif unilatéral Cela permet de savoir ce que font les adm toute la journée : prendre et émettre des actes. La notion d’aa va également permettre de déterminer ce sur quoi porte le contrôle du juge adm. Le juge adm a une compétence pleine et entière pour examiner les aa. L’identification

après-coup est presque une sorte de récit. Le plus intéressant selon nous, est qu’Olympe de Gouges est aujourd’hui connue pour sa Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, qui en ferait la fondatrice de l’idée de parité. L’association systématique entre la parité et Olympe de Gouges comme mythe semble évidente mais est-ce que cela a toujours été le cas ? La problématique de ce T.P.E. est donc la suivante : De quelle manière Olympe de Gouges est devenue aujourd’hui une référence pour la parité 

continent. Il trouve dans l'Anglais Stanley l'organisateur de l'exploration du bassin du Congo. Stanley se heurte aux ambitions françaises : Brazza s'engage dans l'arrière-pays du Gabon, sur un affluent du Congo (1875-1879); les Portugais font état de droits historiques sur l'embouchure du Congo. L'enjeu devient européen; les ambitions de Léopold se heurtent à celles d'autres pays colonisateurs. En 1884, Bismarck propose une conférence à Berlin, afin de régler les problèmes du commerce dans le bassin

exemple concernant les droits de succession à payer par les veuves ou le traitement des filles-mères. Les femmes jouent un rôle dans les révoltes populaires. Les femmes fondent alors des clubs patriotiques, sur le modèle de ceux des hommes : elles y lisent et commentent les lois, rédigent des brochures réclamant des droits, qu’elles diffusent activement. Elles cherchent à se faire écouter des assemblées, telle Pauline Léon qui, en mars 1792, lit une pétition en faveur du droit pour les femmes de former

Antoine Caritat, marquis de Condorcet, le mouvement féministe trouve dès 1787 son avocat le plus convaincant mais aussi le plus décevant. Celui-ci proclame : "Je crois que la loi ne devrait exclure les femmes d'aucune place. […] Songez qu'il s'agit des droits de la moitié du genre humain". Condorcet épouse avec ardeur la cause de tous les opprimés (esclaves, juifs, protestants…) et notamment la cause des femmes. C'est que le marquis de Condorcet est fils unique et orphelin de père, et a été élevé et couvé