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Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement

d'assurance vie 32 IV - LES REVENUS FONCIERS 33 Les régimes de droit commun 35 Les régimes spécifiques 40 V - LA LOCATION MEUBLEE 57 Le régime de la location meublée professionnelle 57 Les loueurs en meublé non professionnel 59 VI – LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES 61 VII - L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIERES 64 LE BOUCLIER FISCAL 71 Revenus pris en compte 71 Impôts pris en compte 72 Modalités d'exercice du droit à restitution 73 L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (ISF) 75

s’enfoncer aux yeux du patriarche. La situation s’inverse pourtant lorsque, surprenant une conversation entre les deux jeunes hommes, Perrichon découvre les manipulations et l’hypocrisie de Daniel et le bannit de sa demeure. Armand gagne finalement le droit d’épouser sa belle, au grand bonheur de toute la famille ! Le Voyage de Monsieur Perrichon Eugène Labiche saison 2015-2016 Louvain-la-Neuve4 2. Les personnage principaux Monsieur Perrichon C’est le père de famille. Il est considéré comme le plus grand

Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales

son aide. Voulant donner une leçon à son mari, qui se montre sans aucune raison afecté d’une jalousie morbide, elle demande à Hector de lui faire la cour devant la fenêtre ouverte. Hector, ahuri, hésite à s’exécuter. Mais, soudain, Emma aperçoit son époux en tête à tête avec une inconnue. Elle sort rapidement pour lui arracher les yeux. Hector croit alors reconnaître dans cette femme sa propre épouse et, désireux de se venger, il attend le retour d’Emma, prêt, cette fois, à satisfaire tous ses caprices

de la collectivités .(exemple l’enseignement ). C’est une fonction de prestation Au regard de ses deux fonction normatif et prestation ont une finalité d’intérêt générale . L’action de l’administration va se manifester à travers 2 objets selon les cas on considéra que l’administration fait des tache de police administrative .ou bien gère des services public . Pour mener a bien ses différente tache l’action de l’administration s’exercera au moyen de plusieurs procéder : un procéder administratif qui

notion d’acte administratif unilatéral Le droit administratif présente des aspects très différents ou, si l’on préfère, il existe plusieurs angles d’approche. On est très sensible, aujourd’hui, à la dimension de protection des droits et libertés des citoyens, ce qui se comprend facilement, et le droit administratif est un droit de protection des citoyens à travers différentes réglementations, à travers des principes tels que les principes généraux du droit, examinés dans une précédente leçon, à travers

1 STMG re Droit A.-B. Branly-Merten – M. Laborie LIVRE DU PROFESSEUR À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word. Couverture : npeg.fr Maquette intérieure : Françoise Bouvard Réalisation : Sabine Beauvallet www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181520-0 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes

ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Arch. Phil. Dr. Bull. civ. CA CC Ch. mixte Civ. 1re Concl. D. - Chron. - I.R. Dr. et patr. Dr. soc. dir. Fasc. Gaz. Pal. JCP JCP E JCP S JO LPA n° Obs. Op. cit. préc. préf. Req. RJS RTD civ. S. Soc. Archives de philosophie du droit Bulletin des

CHAPITRE 5 : L’ACTE ADMINISTRATIF Acte administratif & acte administratif unilatéral : Traditionnellement, le droit administratif distingue formellement l’acte administratif et l’acte administratif unilatéral car strictement parlant acte administratif désigne à la foi l’acte administratif unilatéral et les contrats administratifs. Cependant, il y a une tendance particulièrement nette à employer l’expression acte administratif pour ne désigner que les actes administratifs unilatéraux. « L’usage