Cas Juridique Méthodologie

PROVENCE DROIT DES CONTRATS LEA C 032-1 T.D. n° 1 ( 2 séances)-Site Schuman Année 2009-2010 Marie-Françoise MERCADIER P 2 : Méthodologie du commentaire d’arrêt P5 : Le cas pratique P 5 : L’engagement d’honneur P 7 : Les lettres d’intention MERCADIER Marie-Françoise Page 2 I. METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET Le commentaire d’arrêt obéit à une méthodologie précise qui permet d’une part, de mettre en lumière l’intérêt de la décision étudiée et de se former à la rigueur de l’argumentation

|Faculté des sciences juridiques economiques et sociales | | | |Université Mohammed V Rabat-Agdal | |Master Sciences de Gestion

ADMINISTRATIF Méthodologie fiche d’arrêt : * Faits * Procédure * Pb juridique * Solution * Portée Méthodologie cas pratique : * Rappel des faits pertinents : travail de sélection dans l’histoire. * Pb juridique * Rappel des règles de droit : connaissances qui permettent de résoudre le pb juridique. * Application en l’espèce : appliquer les règles énoncées à la situation du cas pratique. * Solution : répondre à la question posée. Méthodologie commentaire dirigé :

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

Université Ibn Tofail Kenitra Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Diplôme des Etudes Universitaires Supérieures Spécialisées (DEUSS) en sciences de gestion FINANCE / COMPTABILITE OBJECTIFS DE LA FORMATION Il s’agit d’une formation spécifique alliant savoir, savoir faire et savoir être. Elle vise à former des cadres supérieurs opérationnels dont les qualités fondamentales restent, l’ouverture, l’adaptabilité et la compétence professionnelle. Son souci majeur est d’appréhender

charge de l’organisation de l’examen. Article 7 Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen

sein de la deuxième partie, d’autres plus innovantes, cherchent à jouer sur la durée du travail et sont abordées dans la troisième partie. Cet énoncé ne sera pas exhaustif. Car le but de ce mémoire n’est pas de présenter l’ensemble des techniques juridiques dont peut disposer l’entreprise mais de nous aider dans le choix des recommandations et dans leur application au sein de l’entreprise. PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DE LA FLEXIBILITE DES RESSOURCES HUMAINES Il est généralement admis

..................................................24 Axe 3 : Bâtir un projet....................................................................................................................28 Axe 4 : Appréhender l'environnement économique et juridique des organisations....................35 Axe 5 : Appréhender l’entreprise et son organisation .................................................................41 Axe 6 : Appréhender la gestion des ressources humaines..............................

Domaines pour la direction des mémoires trad. générale, méthodologie de la trad., théories de la trad. trad. juridique, droit international public trad. économique, trad. des métaphores de textes économiques, calque et influence de l’anglais sur les trad. économiques espagnoles traduction technique, sciences trad. générale, trad. littéraire trad. générale, trad. littéraire, méthodologie de la trad., trad. et sciences humaines trad. juridique, méthodologie de la trad., histoire de la trad., théories de la

2011-2012 DROIT CIVIL Méthode du Cas pratique Le Cas pratique est l'un des exercices qui vous sera proposé lors de vos examens de droit civil du premier semestre. Cette épreuve concrète également dénommée « consultation juridique » vous mets dans la peau d'un avocat, vous aurez ainsi à résoudre des problèmes. Cette épreuve est très redoutée par les étudiants de première année, nombreux sont ceux connaissant par cœur le cours, le jour du partiel mais à défaut d'un méthodologie convenable, se plante le jour