Cas Juridique Méthodologie

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Le commentaire d’arrêt consiste à livrer une analyse précise d’un arrêt à partir des connaissances que vous avez sur le sujet et que vous tirez du cours et des séances de travaux dirigés. Ne perdez jamais de vue que cet exercice permet d’évaluer votre maîtrise donc aussi votre connaissance des éléments donnés en cours Le commentaire d’arrêt est un exercice très courant dans les facultés de droit, alors que les professionnels du droit ne le pratiquent que très

L'évaluation des compétences implique l'évaluation des savoirs associés cités précédemment et s'appuie sur les critères suivants : _ Analyse du contexte professionnel du projet : la compréhension du contexte et des besoins de la PME ; la pertinence de la méthodologie de recherche et de traitement de l’information. _ Conduite de projet : l’adaptation et la rigueur de l’organisation du travail (planification...) ; la pertinence des préconisations ; le respect des contraintes (budget, temps, moyens matériels,

« Credibility and independence of the World Anti-Doping Agency: A Barro-Gordon-type approach to antidoping policy », Journal of Sports Economics, vol. 3, n° 1, février 2002, p. 90-96. • « La pratique sportive comme facteur de capital humain », Revue Juridique et Economique du Sport, n° 65, décembre 2002, p. 55-68. • « Sports practice, health and macroeconomic performances: An endogenous growth model », Journal of Sports Economics, vol. 4, n° 2, mai 2003, p. 126-144. • « Jeux pédagogiques : vers

Méthodologie du Commentaire d’arrêt : Phrase d’accroche Citation + date de la décision ( c’est dans cette thématique que s’est prononcée la cour de cassation du … en chambre mixte (pas la chambre mixte) Les faits La procédure X, demandeur, assigne Y, défendeur, devant le Tribunal de grande instance aux fins d’obtenir la nullité du contrat de vente pour erreur sur le fondement de l’article 1110 du Code civil. Les juges de première instance l’ont débouté de sa demande aux motifs que ….

communication tient une grande place, ne serait ce que pour assurer des échanges fructueux avec la clientèle : cependant elle génère aussi des couts à maitriser : comme la situation financière des entreprises n’est pas tellement saine dans la plupart des cas, comment alors assurer cette fonction importante qui est d’un retombe positif sur le résultat Hypothèse : Une bonne communication parvient à la cible et contribue à l’amélioration du résultat Objectif spécifique : Politique de communication efficace

fondamentale et principe de base Qu'est ce que le droit ? C'est l'équation qui permet l'équilibre entre deux plateaux d'une balance. Pour le profane le droit, c'est un amas de lois de décrets, d'arrêtés. C'est un corps de règle. Selon l'ontologie juridique : l'étude de ce qu'est le droit, il faut distinguer deux questions : Quid jus ? Qu'est que le droit?, relève de la philosophie du droit Quid juris ? Quelle est la solution en droit? ( formulées par Kant ) Les ouvrages modernes définissent

METHODOLOGIE : JEUDI 29 SEPTEMBRE 2014 : Exercice fiche, cas pratique,Commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte et commentaire d’arrêt combiné. Utilisation code civil : pour contenu code civil= ancien avec beaucoup retouches par éditeurs le tenant à jour et ils y ont ajoutés bcp d’annotations et de réf pour simplifier recherches. Sous articles textes normatifs (lois , règlement…) + renvoie a la doctrine et aussi a jurisprudence (ensemble de tt arrêts). Les articles du code civil :

depuis une douzaine d’années. Cependant, au niveau de ses pratiques, les études démontrent que les PME-PMI ne maîtrisent pas l’intelligence économique. Cette dernière, étant établie sur la base des expériences des grandes entreprises, résulte des méthodologies inadaptées aux spécificités des PME, ce qui exige de créer des outils propres à leur contexte pour la mise en œuvre d’une démarche d’intelligence économique. Dans cette perspective, l’outil coopératif apparaît une piste propice donnant aux PME

TD Droit Civil n° 1 : Méthodologie juridique Le code civil est créé en 1804 à l’issu d’un mouvement de codification sous Napoléon. Il est divisé en livre, titre, chapitre, section, article et alinéa. L’acte législatif en lui-même est une norme tant au niveau de son élaboration que de sa publication. Conformément aux principes constitutionnels d’accès au Droit. Pour s’appliquer il a besoin d’être compris et connu. Il s’adresse à tout les membres de la société car nul n’est censé ignoré la loi

document a été localisé sur le site : doc.abhatoo.net.ma) La communication traite du travail des enfants au Maroc tant de point de vue ampleur du phénomène que des aspects juridiques avec la mise en exergue des causes et des conséquences. Mots clés : travail des enfants, Maroc, concepts et définitions, données, cadre juridique, droits des enfants, pauvreté, système scolaire, conséquences du travail des enfants, recommandations pour la lutte contre le travail des enfants Problématique • Le travail