Cas Nemo

développeront des méthodes très particulières afin de parvenir à la réalisation de leurs œuvres, ce qui en fera des virtuoses très respectés de par le monde. On pense, entres autres, à Jean-Michel Basquiat (1960-1988) ou, plus tard, à Banksy (1974- ). Dans le cas de Banksy par exemple, il s’agit de l’utilisation de pochoirs découpés avec une grande précision et peints à l’aide de tous les supports possibles (aérosol, peinture au pinceau, au rouleau, etc.). Bien que ce dernier ne soit pas Américain, il réalise

14 - Tous droits réservés Gazette 145a3 –– La dette de dommages et intérêts pesant sur le créancier n’est pas cédée avec celle issue du cautionnement Dans un arrêt important du 2 juillet 2013, la chambre commerciale refuse de considérer qu’en cas de cession de la créance garantie par un cautionnement et de celle qui en est issue, la caution puisse se prévaloir de la faute du cédant à l’égard du cessionnaire, en considérant que la créance en dommages et intérêts dont elle dispose à l’égard

appelé tiré de payer à une date déterminée la somme qu’il lui doit à l’ordre de lui-même ou d’un tiers[footnoteRef:1]. [1: https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_de_change] Notre travail portera sur le bénéficiaire de la lettre de change. Dans notre cas il s’agit du banquier. Il intervient généralement dans une opération d’escompte. Dans cette opération, une entreprise cliente tire une lettre de change dont le bénéficiaire est le banquier qui paye la traite en avance, déduction faite des intérêts qu’il

connaissances dont un texte est porteur, et l’imaginaire qu’il déploie. Réduire Jules Verne au rôle de vulgarisateur des sciences de son temps, c’est passer à côté des raisons qui poussent toujours des adolescents à se passionner pour les rêves du capitaine Nemo, ignorer la mise en scène des passions les plus archaïques orchestrée dans Vingt mille lieues sous les mers (1870) : volonté de puissance, démesure, misanthropie… De même, L’Étranger (Albert Camus, 1942) constitue à certains égards une synthèse des

les individus de pouvoir anticiper la règle de droit et plus particulièrement d’en connaître les effets et les obligations qui en découlent pour eux. On peut également relier à ce principe de prévisibilité du droit, un autre principe important : « Nemo censetur ignorae legem » littéralement « Nul n’est censé ignorer la loi », autrement dit il s’agit d’un principe très important du droit selon lequel aucun justiciable ne peut se prévaloir d’une ignorance de la loi dans le but de se soustraire à son

–7– depuis cinq jours déjà, et ses premiers symptômes s’étaient manifestés le 18. On eût donc été fondé à croire que ce ballon venait de très loin, car il n’avait pas dû franchir moins de deux mille milles par vingt-quatre heures ? En tout cas, les passagers n’avaient pu avoir à leur disposition aucun moyen d’estimer la route parcourue depuis leur départ, car tout point de repère leur manquait. Il devait même se produire ce fait curieux, qu’emportés au milieu des violences de la tempête

Justine DEBRETLe Conseil d’Etat est-il un juge impartial de l’administration ? L’adage «  Nemo judex in re sua  »[footnoteRef:2] est destiné à garantir l'impartialité des décisions de justice. Il semble d’ailleurs évident que la justice ne puisse guère être rendue légitimement si elle se fonde sur un jugement partial. Néanmoins, cet adage révèle les incompatibilités et les incapacités dont sont frappés les magistrats de l’ordre administratif. En effet, de par

contribuable est de bonne foi. Mais les sanctions sont plus graves en cas de mauvaise foi ou de manœuvres frauduleuses. Reste à savoir comment juger le comportement du contribuable. Une première précision : la bonne foi est toujours présumée. Lors du contrôle fiscal, c’est donc à l’Administration d’apporter la preuve qu’il y a mauvaise foi ou manœuvres frauduleuses. Mais la nuance est toujours subtile et subjective. Chaque cas est un cas particulier, jugé en fonction des circonstances propres à chaque

La sous-traitance Corrigé : Problématique générale : Le cas sous étude renvoie aux difficultés juridiques liées à la pluralité d’intervenants dans la réalisation d’un travail commandé par une personne et dont les rapports se nouent autour du contrat d’entreprise mêlant sous-traitance et vente. Ce cas suggère ainsi d’analyser et de qualifier les rapports juridiques en présence afin de déterminer les régimes applicables. En l’espèce, 3 relations contractuelles appellent un développement. Schéma

parties. Ainsi, dans l’arrêt du 12 juillet 1989 rendu par la Première Chambre Civile, la Cour de Cassation relève que la cause déterminante du contrat est de permettre la divination, infraction réprimée à l’époque par le Code Pénal. Mais il arrive des cas où le motif illicite n’est pas visé par le contrat, les juges sont donc obligés de faire appel aux circonstances extra-contractuelles pour justifier son annulation. Par ailleurs les juges civils ne sont pas obligés de relever tous les éléments constitutifs