Cas Pratique Accident De Circulation

ALCOOL ET DROGUES AU VOLANT Intro : En 2008, 4443 personnes ont été tuées à la suite d'un accident de la route. Vitesse, imprudences mais aussi consommation d'alcool et de stupéfiants accroissent les risques d'accident. En effet, l'alcool et la drogue modifient énormément l'état de conscience d'un individu, quelque soit la nature des produits et la quantité consommée. Dans un premier temps nous étudierons le cadre juridique encadrant la consommation de chacun de ces produits avant d'étudier

fondement de l'article 1382 du Code Civil, à l'égard du bénéficiaire de la promesse 2) L'opposabilité du contrat au bénéfice des tiers Dans quels cas le tiers va pouvoir tirer un bénéfice de l'existence du contrat ? On considère qu'il y a deux grands types de situations où l'opposabilité du contrat va jouer au bénéfice d'un tiers * Cas dans lesquels un tiers se prévaut d'un contrat dont la mauvaise exécution lui a causé un préjudice Ex: un contrat d'entretien d'un ascenseur conclu entre

LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES I - GROUPEMENTS ASSOCIATIFS  A - Protection du patrimoine de l'association B - Responsabilité civile des associations C - Cas particulier des associations sportives II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A - Contrats de Droit public B - Les risques assurables C - La responsabilité personnelle des agents territoriaux D - La responsabilité personnelle des Elus (Maire)

L'appareil locomoteur (Titre 2) Le sport est sans aucun doute bénéfique à la santé et on ne saurait trop vous recommander de vous lancer dans la pratique d'une activité sportive. Mais, attention, il est indispensable qu'elle convienne à votre âge et à votre condition physique. L'appareil locomoteur est évidemment le plus grand bénéficiaire de la pratique sportive. Au niveau musculaire, on constate une augmentation de la force et du tonus des muscles mobilisés, et, dans une moindre mesure, de leur

Accident Vasculaire Cérébral AVC : C’est l’obstruction ou la rupture d’un vaisseau transportant le sang dans le cerveau, dont il résulte une privation d’O2. * Deux types d’AVC : Accidents ischémiques constitué ou infarctus cérébraux : (80%) c’est le blocage de l’artère cérébrale. Soit par une thrombose cérébrale : Athérosclérose, ou veineuse. Soit par une embolie cérébrale : formation d’un caillot de sang qui va obturer l’artère. Hémorragie cérébrale (20% des cas) : provient souvent d’un

notamment l’obligation aux parties de s’exécuter. Il produits également des effets en cas d’inexécution. I – LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE. A – RESPONSABILITE CIVILE / PENALE. Le but de la responsabilité civile est d’indemniser la victime. Le but de la responsabilité pénale est de sanctionner l’auteur d’une infraction. La faute pénale est qualifiée d’infraction ; ce peut être, selon le cas, une contravention, un délit ou un crime. La faute pénale suppose l’existence d’un

La preuve des droits (p.149) Objet de la preuve: Que faut-il prouver? Prouver l'acte juridique: Actes Juridiques (contrat de bail, acte de vente...) Faits Juridiques ( accident et dommage.) Celui qui demande quelque chose doit le prouver. Procédures Contradictoire: Entre les parties. Procédures inquisitoires: suivi +d'une enquête mené par le juge. Il faut savoir qu'une présomption est un raisonnement par laquelle on en déduit un fait à partir 'un fait connut sans connaitre sa

l’entreprise, au même titre que la maintenance ou le contrôle de qualité , elle s érige désormais en valeur incontournable, elle fait la credibilte et la fiabilité des entreprises  . Pour tant bon nombre d’entreprise ne s’en préoccupent encore qu’en cas d’accident grave … c’est-à-dire trop tard ! L’objectif de notre séminaire est de mettre un éclairage sur les Système de Ménagement de la Sécurité des entreprises SMS, avec une illustration des exemples issus du terrain . Mais comme les exigences

délictuelle. Le 1384 regroupe toute une série de cas de responsabilité délictuelle, le 1385, responsabilité du fait des animaux, 1386, responsabilité du fait des bâtiments. Section II : L’évolution et les fondements de la responsabilité civile On peut distinguer quatre grandes époques. 1. La responsabilité civile était confondue avec les autres responsabilités : responsabilité pénale etc. On infligeait une sanction en cas de dommage, qui visait à punir le responsable et

[pic] Dans le cadre de la formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Meknes (ESTM), les étudiants sont appelé chaque année universitaire à effectuer un stage complémentaire afin de confronter les connaissances acquises en théorie avec la pratique, ce qui permet d’avoir une bonne occasion pour entrer en contact réel avec le monde professionnel et d’acquérir par conséquent une expérience professionnelle sur le milieu de travail. C’est pour ces objectifs et dans le cadre de ma formation en