Cas Pratique Accident De La Circulation

 Promotion 2013-2016 ANALYSE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE STAGE N°1 Stage réalisé du 21 octobre au 03 novembre 2012 dans un service de Neurologie Unité de prise en charge de personnes souffrant de troubles neurologiques, prise en charge suite AVC, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique (SLA) … 1- SITUATION ou ACTIVITEES vues ou réalisées Prise de sang Prise en charge de ma première prise de sang avec identification du soin et lecture prescription

Qu'est ce que le DIP? Conflit de lois, de juridictions (compétence des juridictions françaises de cas confrontés a une situation internationale et à l'effet des jugements étrangers). Ensemble des règles ayant pour objet la gestion des rapports internationaux qu'entretiennent entre elles des personnes privées. Mêmes des personnes publiques agissant comme des commerçants. International: relation contient élément d'externalité que ce soit le territoire, la juridiction saisie.... Deux types d'internationalités:

régissant sa pratique : - l’IVG est décidée par la femme enceinte concernée lorsqu’elle estime que sa grossesse la place dans une situation de détresse. - l’intervention est soumise à des conditions de délai : elle doit être réalisée avant le fin de la 10è semaine de grossesse. - l’acte est réalisé par un médecin, dans un établissement de santé. - le médecin et le personnel concourant à l’intervention disposent d’une clause de conscience : ils ne sont pas obligés de pratiquer l’intervention

réglementations qui s’imposent pour favoriser le bien-être de tous. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants de BTS, de DUT de toutes les filières, notamment celles à dominante industrielle. En effet, les futurs techniciens supérieurs devront dans leur pratique au sein de l’entreprise avoir intégré de bonnes notions dans les différents thèmes traités dans ce livre. Sécurité, hygiène et risques professionnels aborde essentiellement les aspects généraux de la santé et de la sécurité au travail et quelques

d’infrastructure est à cet égard de réaliser de façon indépendante les arbitrages entre ces demandes. Elle est aussi de veiller à la cohérence avec les travaux de maintenance, pour garantir la qualité de l’o re de sillons. Parce que l’horaire de circulation donne un sens commercial à un train, et que cet horaire a une valeur économique importante, Réseau Ferré de France se doit de traiter équitablement les demandes d’accès au réseau. 6 - RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE - LES TROIS ENJEUX DU RÉSEAU FERROVIAIRE

personnes (collègues et étudiants) concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail (Code du Travail art. L.230-3). Il est impliqué dans la politique de prévention de l'établissement. Il doit s’informer des bonnes pratiques de travail, des dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre et des responsabilités encourues. II . 2 LES RESPONSABLES D'ÉTABLISSEMENT ET DE SERVICE II . 2. 1 LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT Le chef d'établissement (président, directeur, administrateur) a autorité

contractuelle ne se pose qu¶en l¶absence de responsabilité contractuelle de lµauteur. Il se peut que l¶existence d¶un contrat ente l¶auteur d¶un dommage et sa victime n¶empêche pas la mise en uvre de la responsabilité extra contractuelle , c¶est le cas quand le dommage n¶est pas causé dans l¶inexécution d¶une obligation contractuelle. La victime est créancière et l¶auteur le débiteur de l¶obligation. L¶obligation nait en dehors du cst du débiteur. Délit et quasi délit art 1382 à 1386 CC donc dans

l’enfermer strictement dans l’hypothèse acquise d’un indiscutable contrat qui engendrerait des obligations parfaitement définies dont l’exécution aurait fait défaut . La matière doit être située aussi au regard de la responsabilité civile en général : en pratique une personne se plaindra d’un dommage et demandera au juriste de faire en sorte qu'elle obtienne réparation. 84 Le droit commun de la responsabilité

Introduction : Le droit des assurances est une discipline dans laquelle il y a une vision plus concrète que dans les autres matières de droit, elle se distingue aussi par son caractère pratique. C’est un domaine vers lequel on va, ce n’est pas fait automatiquement, à notre insu, contrairement au droit civil, aussi, il n’est pas manipulé par tous contrairement au civil et au statut personnel (seulement si cette personne a les moyens de l’exercer). Son origine est un contrat (sans contrat

phénomène de dommages de masse. Il est vite apparu qu'ils ne pouvaient rester sans réparation. Rappelons en effet qu'au XIX ème siècle, la responsabilité contractuelle n'existe pas encore. Cela signifie que les ouvriers qui sont blessés ou tués dans un accident industriel n'ont qu'un recours possible contre le patron mais qu'ils doivent passer par la voie délictuelle. Or, rapporter la preuve d'une faute et l'imputer à quelqu'un est trop complexe lorsque le dommage est causé par une machine. Il n'y avait