Cas Pratique Caution Solidaire

micro-finance - le champ de la micro – finance - l’objectif de la micro-finance - les principes de la micro-finance : a ce niveau les participants ont posé des questions par rapport aux questions de la micro-finance vis à vis de ses principes et les pratiques du milieu. Les éléments de réponse apporté par le formateur se rapportent au non respect des principes fondamentaux de la micro finance notamment la structuration ascendante (de la base au sommet). Apres les échanges sur la notion de micro

financières telles que le factor, la banque voire le forfaiteur en fonction de la stratégie de financement ou de paiement choisie. Ces institutions financières notamment la banque, tenteront par des techniques adaptées de minimiser leurs risques et le cas échéant d’avoir recours à l’assurance. Dans un environnement des affaires internationales aussi volatil (difficile économiquement et instable politiquement) la sécurité et la pérennité des affaires ne sont assurées qu’en partie par la technique du

portées contre les avocats du barreau. Bien Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel (susceptible d'appropriation). Biens communs Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la communauté des époux. Biens corporels Biens qui ont une existence matérielle. Exemple : meubles, somme d'argent, etc. Biens immobiliers Se dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou des

se protéger des créanciers : L’emprunt par les couples ------------------------------------------------- Introduction 3 PARTIE I L’emprunt réalisé par les époux : Entre force de la solidarité et pouvoir du consentement 5 Section I La dette solidaire des époux 5 A/ Le principe de l’article 220 du Code civil 5 1/ Conditions d’applications 5 2/ Dépenses exclues de la solidarité 6 B/ L’acceptation conditionnée de la solidarité ménagère pour le remboursement d’un prêt d’argent 7 C/ Intérêts / Dangers

abattements légaux. Bénéfice de discussion : Droit accordé à la caution poursuivie d’exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement saisis et vendus. Ce bénéfice est défavorable à la banque car il l'oblige à effectuer plusieurs poursuites et donne à la caution un délai pendant lequel elle peut, si elle est de mauvaise foi, organiser son insolvabilité. Bénéfice de division : Droit qui permet à chaque caution, lorsqu’elles sont plusieurs, d’obliger le créancier à ne les

stocks : A. Le crédit de campagne : B. Les Avances sur Marchandises : III - Les crédits finançant les marchés publics : A. Le préfinancement des marchés publics : B. Les avances sur marchés nantis : C. Les cautions administratives : 1. Les cautions provisoires : 2. Caution définitive : 3. La caution pour retenue de garantie : IV - Les crédits finançant les opérations internationales : A. Les crédits de préfinancement des exportations : B. Les Avances sur Créances Nées à l’Etranger : C. Le crédit documentaire :

évalués par l’entrepreneur lui-même, sauf dans deux cas : · Premier cas pour les biens supérieurs à 30 000 Euros l’évaluation est faite par un commissaire au compte ou un expert comptable · Deuxième cas, les biens immobiliers quelque soit leur valeur, sont évaluer par un notaire. En pratique il y a un inconvénient important, l’entrepreneur qui veut faire un emprunt doit généralement fournir une caution personnelle (la banque se réserve le droit de saisir

surtout sur la nécessité du commerce comme étant l’activité d’échange des biens et des services et d’une coopération à l’auto développement et non de l’aide qu’ils leurs octroyaient. Aujourd’hui, le commerce équitable par le biais d’une économie solidaire est attendu comme un mouvement cherchant à aider les petits agriculteurs des pays en développement, à leurs sortir de la pauvreté à travers d’un modèle de commercialisation qualifié « équitable » et notamment à éradiquer les inégalités du commerce

suppression pour les salariés qui créent leur entreprise, de la double cotisation sociale pendant un an de double activité. - Pour tout entrepreneur individuel, la protection de sa résidence principale - Les délais de réponse des administrations : en cas d’absence de réponse, la demande de création d’entreprise peut être considéré comme accepté. - Le récépissé de création d’entreprise (RCE) qui permet au créateur d’effectuer les premières démarches (déclaration poste, compte EDF, ...) en attendant son

- 7 792 10 939 16 292 - - - Taux Effectif Global (a) Risques Activités déc. 2002 déc. 2003 déc. 2004 Nombre total d'employés Information Financement Environnement réglementaire non favorable aux bonnes pratiques ; environnement économique favorable Mature (10 ans d’activité) Moyenne (encours de crédit 3,8 M USD) Inférieur (encours par client 8% du PIB/hab.) Maturité Taille Marché cible a b c d Voir annexes 14,9% Autonomie financière