Cas Pratique Comptable Fusion Des Sociétés A Et B Marocaines

2013/2014 Nous tenons tout d’abord à remercier Dieu le tout puissant et miséricordieux, qui nous a donné la force et la patience d’accomplir ce modeste travail. En second lieu nous voudrions présenter nos remerciements à notre cher professeur Mlle BAHMAD qui s’est dévouée pour nos dispenser de tous conseils et directives utiles pour la réalisation de ce modeste travail. Nous

FISCALES DES FUSIONS Animateur : M. EL MAGUIRI Issam, 19/04/2011 1 PLAN DU SEMINAIRE 1. 2. Détermination de la parité d’échange Régime comptable des fusions 2.1. Comptabilisation chez la société absorbante 2.2. Comptabilisation chez la société absorbée 2.3. Cas d’application Régime fiscal des fusions 3.1. Régime du droit commun 3.2. Régime particulier (ou de faveur) 3.3. Régime transitoire Cas de synthèse 3. 4. 19/04/2011 2 1 19/04/2011 Introduction La fusion est l’opération

matières : Introduction I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation

REMECIEMENTS Avant d’entamer mon rapport, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de mon stage au sein de la Banque Centrale Populaire, et à la réalisation de ce travail qui m’a énormément motivé. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à Monsieur CHOUAI responsable à la DRH chargé de l’intégration des stagiaires, Monsieur Abdelmajid HASSANE Directeur de la comptabilité CPM, mon encadrant Monsieur Abderrahim MAMOUNI

IMPOT SUR LES SOCIETES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente

âÇ|äxÜá|àt|ÜxM ECCI@ECCJ Y|ÇtÇvx@ bÑà|ÉÇ M Y|ÇtÇvx@VÉÅÑàtu|Ä|à° Sujet de mémoire Yâá|ÉÇá@ Yâá|ÉÇá@tvÖâ|á|à|ÉÇá M VÜ°tà|ÉÇ wx Ü|v{xááx Éâ wx ätÄxâÜ tvà|ÉÇÇtÜ|tÄx R cÜxÑtÜ° ÑtÜ M Meryem TAZI XÇvtwÜ° ÑtÜ M M. Inass EL FARISSI 1 Avant – propos L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE) a pour mission de former des gestionnaires polyvalents mais aussi des spécialistes dans des domaines spécifiques. Pour mener à bien sa mission de formation, L'ISCAE entretient

d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE Suffragant : M. DARBANE Hassan Expert-comptable DPLE M. LAHRICHI Younes Enseignant à l’I.S.C.A.E Suffragant : Mai 2011 En préambule à ce mémoire

IMPOT SUR LES SOCIETES Janvier 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………… 1 Première partie: REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE

pour être plus performante et faire face à un environnement de plus en plus concurrentiel, les entreprises se mettent ensemble. Cette union prend généralement la forme d'une fusion, qui permet aux entreprises de s'adapter à leur environnement. Ce rapprochement peut se faire sous plusieurs formes telles que le regroupement d'intérêt économique, l'apport partiel d'actif, la scission, la fusion. Parmi ces moyens utilisés, la fusion nous parait plus judicieuse à étudier du fait qu'elle permet une réorganisation

125 LE PASSAGE EN NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS : ETAT DES LIEUX, PRATIQUES ET ENJEUX POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Nezha BAGHAR Enseignant-Chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Hassan 1er-Settat nezha_baghar@yahoo.fr 126 Résumé Excepté la loi 38/05 ayant autorisé les établissements publics à présenter leurs comptes selon les normes IFRS, et jusqu’à présent, la mise en œuvre de ces normes comptables internationales au Maroc est régie par des