19/04/2011

SEMINAIRE MODALITES FISCALES DES FUSIONS

Animateur : M. EL MAGUIRI Issam,

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PLAN DU SEMINAIRE
1. 2. Détermination de la parité d’échange Régime comptable des fusions 2.1. Comptabilisation chez la société absorbante 2.2. Comptabilisation chez la société absorbée 2.3. Cas d’application Régime fiscal des fusions 3.1. Régime du droit commun 3.2. Régime particulier (ou de faveur) 3.3. Régime transitoire Cas de synthèse

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Introduction

La fusion est l’opération par laquelle une société est absorbée par une autre ou participe à la constitution d’une société nouvelle. La fusion entraîne la dissolution sans liquidation de la société qui disparaît et la transmission universelle du patrimoine à la société bénéficiaire, dans l’état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l’opération. Les associés de la société dissoute acquièrent la qualité d’associés bénéficiaires, dans les conditions déterminées par le traité de fusion.

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Introduction
Toutes les sociétés qui participent à des opérations de fusion doivent établir un projet de fusion dont le contenu est précisé par l’Article 227 de la loi sur la SA. La plupart des opérations de fusion nécessitent, à un moment ou à un autre, l’évaluation de l’entreprise considérée. La détermination de la valeur d’une entreprise est une opération complexe. Cela implique de rendre compte , en un seul chiffre , de la réalité de cette entreprise, de son fonctionnement et de son devenir. Les opérations de fusions présentent certaines difficultés d’ordre juridique, comptable et fiscal rencontrées en pratique résultant soit de l’ambigüité ou de l’insuffisance de la loi, soit de la complexité de la mission ou encore de l’absence de normes marocaines en la matière.

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L’évaluation des apports et la détermination de la parité d’échange sont la responsabilité des