Cas Pratique Concubinage

consanguinité et a permis en partie du capitalisme. 3) La vie commune. Sont concernées les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de fait dans le droit qui va tirer des conséquences. Par exemple, le concubinage ou la possession d’Etat sont des situations de fait conduites par le temps. Deux sens peuvent être donnés au mot « famille ». Soit il désigne une famille étendue (la gens romaine ou le lignage de l’ancienne France, la lignée patriotique). Soit

 La célébration du mariage ____________________________________________________ 9  Section 2 : Les sanctions du non‐respect des conditions du mariage : la nullité du mariage _______ 9  Paragraphe 1 : La nullité absolue  _________________________________________________ 10  Paragraphe 2 : Les cas de nullité relative  ___________________________________________ 10  Paragraphe 3 : Les effet du mariage _______________________________________________ 10  Chapitre 2 : Les effets du mariage _____________________________________________________ 11 

Objet d’étude n2 : La Discrimination. Je vais vous pressentez mon objet d’étude qui sera basé sur la discrimination. Dans un premier temps nous allons nous intéresser à ce qu’est la discrimination, en suite, je vous expliquerai les différents cas de discrimination puis je vous présenterai les solutions contre la discrimination. 1-QU'EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ? La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en

pour acquis que la révolution sexuelle a surtout été effective au niveau des idées et non des pratiques. Les comportements sexuels auraient évolué progressivement depuis le début du siècle, ensuite la morale aurait brusquement changé dans les années soixante et depuis, morale et pratiques sexuelles seraient au même niveau. Avant les années soixante, il existait une différence entre la morale et les pratiques, dans la mesure où les gens bien agissaient sur le plan sexuel sans être forcément en accord

suppose que le consentement des deux époux existe (art.146 du CC). De plus pour remplir toutes ces obligations il faut qu’il y ait une audition commune ou même une audition personnelle. La question de l’absence de consentement, peut se poser dans deux cas. a. L’hypothèse de l’incapacité mentale à consentir Personne atteinte d’une maladie mentale, voire même mariage blanc. Ici les personnes ne veulent pas se marier, mais utilisent le mariage comme un intérêt, un moyen pour leur intérêt personnel

METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Comprendre l’exercice pour comprendre ce que l’on attend de moi : Le but ici est de vérifier qu’en tant que futur praticien du droit, je sais mobiliser mes connaissances juridiques pour les appliquer à une situation concrète. Je suis dans la situation de l’avocat face à son client : je dois lui proposer toutes les solutions à son problème. Je dois donc apporter un raisonnement. Et je dois l’apporter rapidement. Je me sers de mes connaissances pour raisonner, je n’élabore

famille adoptive dérive d'un acte juridique qui permet d'assimiler un enfant biologiquement différent de ses parents à un enfant légitimement naît pendant le mariage. Le droit de la famille peut s'ordonner autour de deux actes: le mariage (avec le concubinage et le divorce) et la filiation.  Le couple Le mariage Chapitre 1 : La formation du mariage Il faut différencier le couple marié du couple non marié. Le mariage n'est pas défini par le code civil. La doctrine est d'après Carbonnier:

français reconnait le couple en dehors du mariage avec le concubinage et le pacs. Extension verticale de la famille, la « parentalité », elle désigne la notion de prise en charge de protection et d’éducation des enfants. Cette fonction est assurée dans le cadre du lien de filiation. Cependant aujourd’hui cette fonction peut être assurée par d’autres personnes que des pères et mères soit en droit soit en fait. En droit par exemple dans le cas d’une délégation d’autorité parentale, le juge va confier

procréation » et, en cas de succès, la filiation résultant d’une procréation médicalement assistée (articles L 2141 à L 2151-7 du code de la santé publique).Puis une loi du 6 août 2004 « retouche » ces lois afin de les adapter à l’évolution des techniques et des situations. Ces règles sont placées sous l’égide de trois principes généraux : gratuité, anonymat et consentement. Ainsi, selon la réglementation en vigueur l’assistance médicale à la procréation désigne « les pratiques cliniques et biologiques

sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire. L’enfant est-il indispensable pour fonder une famille ? oui pour la plupart des membres