Cas Pratique Corrige Commerce International

1 Le contrat de vente internationale conclu via Internet Par Jean Chrysostome KASEREKA MUYISA, Assistant Mandat 2 à la Faculté de Droit de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs, ULPGL/Goma Sous la direction du Professeur Emérite BOMPAKA NKEYI MAKANYI Introduction Un contrat s’inscrit dans un contexte juridique. Or, les contractants, dans une opération internationale, se trouvent dans les pays différents et donc dans les systèmes juridiques distincts, eux-mêmes composés de droits adaptés

II. Les facteurs de détermination du prix au niveau international 1). La prise en compte des coûts A. Méthode du prix de revient export B. La méthode du coût marginal C. Méthode du taux de rentabilité 2). Les facteurs liés à la demande locale 3). La perception du prix du produit 4). L’élasticité de la demande 5). La scène concurrentielle internationale 6). Le contexte économique et réglementaire III. Stratégies internationales de prix 1). Les objectifs marketings de la manipulation

entreprise ou d’une économie au-delà du territoire national. Elle se limite au commerce international, mais aussi aux IDE, à la réalité multinationale, à la pénétration des marchés intérieurs. L’internationalisation concerne donc le domaine économique. Cette notion insiste sur l’interrelation, sur les échanges entre les entités nationales. C’est une logique classique, néo-classique, celle du commerce international. Cette logique fait correspondre les frontières politiques aux frontières économiques

être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ». I. Les instruments de paiement internationaux : En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement : Le chèque ; Le billet à ordre ; La lettre de change ; Le mandat poste international ; Le virement bancaire. 1. Le chèque : Il faut distinguer entre deux sortes de chèques : Le chèque d’entreprise ; Le chèque de banque. A. Le chèque d’entreprise : Il

RELATIONS INTERNATIONALES Au mA il y a l'idee que le dt peut venir pacifier les relations entre etats . Des le MA des regles vont apparaitre , des pratiques des usages des coutumes qui vont progressivement devnir des regles et qui par la suite vnt composer le droit de la guerre. C'est a cette epoque qu'apparaissent ces usages ces pratiques c'est ici qu'apparait la trève ( c'est un accord entre deux armées pour interrompre pour suspendre la guerre ) Il y a aussi l'apparition

5 Le transport international I/ L’ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Il tient compte des paramètres suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. Les ruptures de charge et

| | |n’est pas la référence pertinente dans | | | |d’autres textes de droit. Dans ce cas, ils| | | |font référence non pas à l’entreprise | | | |mais, par exemple, au commerçant

Algérie/Europe et pose fondamentalement l’urgence d’un renouveau des relations économiques internationales comme le montre la très grave crise actuelle qui est une crise systémique. I- DES AVIS DIVERGENTS Lors que deux Etats signent un Accord paraphé librement entre les deux parties, le non respect des engagements peut conduire une partie à porter plainte au sein des tribunaux internationaux. C’est ce qu se passe récemment ou les Etats Unis et l’Europe ou le 23 juin 2009 de la

Entreprises en Difficultés Propositions d’amendements du Livre V du Code de Commerce Avril 2007 Cette publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc. Development Alternatives Inc. Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Rapport ACAM 04/07 Les opinions émises par l’auteur de ce rapport

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale Conclusion