Cas Pratique Droit Administratif L2

AES L2 S4 CM Droit administratif Introduction Progressivement depuis le début du XXème siècle la soumission de l’administration au droit est un principe démocratique qui s’est renforcé. L’idée de base c’est de soumettre l’administration au droit afin éviter que celle-ci développe un pouvoir arbitraire c’est-à-dire un pouvoir sans contrôle ni limite. Pour être légitime l’administration doit être soumise à la règle de droit. Comment soumettre l’administration à un droit ? Doit-on créer un droit

1ère PARTIE : Le domaine des personnes publiques La notion de domaine des personnes publiques : On entend par là l’ensemble des biens et des droits qui appartiennent aux personnes publiques (articles L1 & L2 CG3P). La doctrine retient une conception semblable lorsqu’elle affirme que le domaine des personnes publiques comprend l’ensemble des biens qui composent leur patrimoine. Cette définition se caractérise à la fois par sa généralité mais également par sa précision et elle repose sur

ET RECHERCHES SCIENTIFIQUES B.P. 258 BUKAVU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ANALYSE DE LA PERFORMANCE ACADEMIQUE DE COHORTES D’ETUDIANTS DES ANNEES 1995 et 1996 DE LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION : Cas de l’Université Catholique de Bukavu (U. C. B.) Présentée par : NSHIMBA TSHIKUNYI Guilain Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de gradué en sciences économiques et de gestion. Directeur : Prof. Dr. J.B NTAGOMA

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES TOPOGRAPHIE ELEMENTAIRE 1 (INITIATION) MODULE N°:03 SECTEUR : BTP SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE GEOMETRE TOPOGRAPHE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE FEVRIER 2004 REMERCIEMENTS La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la

différentes possibilités pour devenir chercheur ou enseignant-chercheur 3.1.2 Enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1.3 Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1.4 Administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Présentation de mon maitre de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.1 Ses études et sa formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sens strict : c’est le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publiques. Sens large : il recouvre l’ensemble des opérations de l’Administration qui porte sur des biens matériels. Ça comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels.

l’importance qu’à cette entreprise sur le plan technologique et pour la gamme de ses produits. Ainsi ce stage présente une occasion réelle pour participer dans l’univers professionnel de la société, aussi d’évaluer mes acquisitions théoriques sur le domaine pratique. L’objectif de notre travail du SFE prend naissance suite à une demande industrielle sollicitée de la part de la société BCM spécialisé dans la fabrication des briques à la société SOBECA en titre de fabrication d’une une presse à brique manuelle

.......................................... 1Organisation de l’Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) de Psychologie .......................................................................................... 4PRESENTATION DES RESPONSABLES ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES:... 4 Présentation de l’équipe administrative .......................................................... 6 secretariat-psychologie-licence1@univ-lille.fr ............................... 6secretariat-psychologie-licence2@univ-lille

naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 La terminologie

------------------------------------------------- Droit administratif 1 ------------------------------------------------- Responsabilité des personnes publiques ------------------------------------------------- Leçon 1 : ------------------------------------------------- Le système de la responsabilité des personnes publiques Le droit de la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la